Quatre organisations représentant les ports, les opérateurs de terminaux et les compagnies maritimes européennes demandent à Bruxelles de revoir les modalités du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). Leur objectif : éviter le déplacement des opérations de transbordement vers des plateformes portuaires situées hors de l’Union européenne, notamment en Méditerranée.
Les acteurs du transport maritime et portuaire européen font front commun pour défendre la compétitivité de leurs infrastructures face aux effets du système européen de taxation des émissions carbone. L’Organisation européenne des ports maritimes (ESPO), la Fédération européenne des opérateurs portuaires privés (FEPORT), le World Shipping Council (WSC) et l’association italienne des armateurs Assarmatori ont adressé une lettre commune aux institutions européennes pour réclamer des ajustements dans le cadre de la révision de la directive EU ETS.
Au cœur de leur démarche figure une préoccupation : empêcher que les règles européennes sur les émissions de carbone ne favorisent le transfert des opérations de transbordement vers des ports situés en dehors de l’Union.
Dans leur document intitulé Retaining Transshipment Traffic and Investment in European Ports, les quatre organisations estiment que le champ d’application territorial de l’EU ETS crée des différences de traitement entre les ports européens et les plateformes portuaires de pays tiers. Ces écarts pourraient peser sur les décisions commerciales des compagnies maritimes, notamment dans l’organisation de leurs lignes intercontinentales.
Selon les signataires, sans mécanisme correctif, une partie des activités de transbordement pourrait progressivement quitter les terminaux européens au profit d’installations extracommunautaires. Un déplacement qui menacerait, selon eux, les investissements portuaires, les revenus et les emplois associés à cette activité.
Trois exigences adressées à Bruxelles
Les organisations accueillent favorablement la proposition de la Commission européenne d’introduire un mécanisme spécifique au transbordement dans le cadre de la révision de la directive ETS, à travers son article 12.3.g. Elles demandent toutefois que son application soit élargie et précisée.
Leurs revendications portent sur trois points principaux :
- Couvrir les flux entrants et sortants : le mécanisme d’incitation doit s’appliquer aussi bien aux voyages à destination de l’Union européenne qu’à ceux au départ de ses ports.
- Inclure l’ensemble des services concernés : les avantages prévus doivent couvrir tous les services maritimes effectuant des escales de transbordement dans les ports européens.
- Garantir l’égalité de traitement : les règles doivent être simples, uniformes et non discriminatoires pour l’ensemble des ports de l’Union.
Pour les signataires, ces ajustements sont indispensables afin de préserver l’attractivité des plateformes européennes dans les chaînes logistiques internationales.
Tanger Med au cœur de la concurrence portuaire
Cette bataille réglementaire présente un intérêt particulier pour le Maroc. Tanger Med figure parmi les plateformes portuaires extracommunautaires identifiées par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme relatif aux ports voisins spécialisés dans le transbordement de conteneurs.
Le port marocain répond aux critères européens prévus à cet effet, notamment une part du transbordement supérieure à 65 % du trafic conteneurisé et une distance inférieure à 300 milles nautiques d’un port de l’Union européenne.
La révision de l’EU ETS constitue ainsi un enjeu concurrentiel pour les grandes plateformes du bassin méditerranéen. FEPORT avait déjà défendu, dans une précédente intervention, un mécanisme fondé sur la destination des marchandises, afin de limiter les risques de détournement des flux vers les ports situés hors de l’Union.
L’organisation avait notamment cité Tanger Med et East Port Said, en Égypte, parmi les plateformes concernées par les dispositions européennes relatives aux ports voisins de transbordement. El Estrecho Digital
Les investissements portuaires également en jeu
Au-delà de la répartition des volumes de conteneurs, les quatre organisations mettent en avant les conséquences économiques d’un éventuel déplacement durable des activités.
Les ports, les opérateurs de terminaux et les compagnies maritimes investissent dans les infrastructures, les technologies, la numérisation et la décarbonation du transport maritime. Ils estiment que la révision de l’EU ETS doit tenir compte de ces investissements et de leur contribution aux chaînes d’approvisionnement européennes.
Le débat dépasse donc la seule question environnementale. Il porte également sur les conditions de concurrence entre les ports de l’Union et ceux des pays tiers, dans un contexte où les coûts réglementaires peuvent influencer les choix d’escales et l’organisation des grandes lignes maritimes internationales.
