La Direction Générale des Impôts a rappelé une série d’obligations déclaratives et de paiement arrivant à échéance le 1er juin 2026, concernant notamment les secteurs des assurances, du ciment, du transport aérien et de la publicité sur écran.
Les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances
La Direction Générale des Impôts rappelle aux entreprises d’assurances et de
réassurance et aux intermédiaires d’assurances qu’elles sont tenues de
procéder au versement de la taxe de solidarité contre les événements
catastrophiques au titre du mois d’avril 2026, par procédé électronique, via
l’Espace professionnel des téléservices « SIMPL-Autres taxes », accessible à
travers le portail de la Direction Générale des Impôts à l’adresse:
www.tax.gov.ma, au plus tard le 1er juin 2026.
Le taux de la taxe est fixé à 1.5 % des primes, surprimes ou cotisations versées
au titre des contrats d’assurances relatifs aux opérations prévues à l’article 2
du décret n° 2-24-1123.
Toutefois, les primes, surprimes ou cotisations exigibles avant l’entrée en
vigueur du décret n° 2-24-1123, mais non encore réglées, restent soumises à
l’ancien taux de 1%.
Obligation de dépôt de la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurances
La Direction Générale des Impôts rappelle Les entreprises d’assurances et de
réassurance et les intermédiaires d’assurances qu’elles sont tenues de
produire la déclaration de la liquidation de la taxe sur les contrats
d’assurances au titre du mois d’avril 2026 et de verser simultanément la taxe
correspondante au plus tard le 1er juin 2026, par procédé électronique, via
l’Espace professionnel des téléservices «SIMPL-Autres taxes», accessible à
travers le portail de la Direction Générale des Impôts à l’adresse:
www.tax.gov.ma, à la rubrique « Déclaration et versement de la liquidation de
la taxe sur les contrats d’assurances ».
A cet égard, Les entreprises d’assurances et de réassurance et les
intermédiaires d’assurances doivent souscrire le relevé de la liquidation de la
taxe sur les contrats d’assurances et le relevé des primes, surprimes et
cotisations déductibles, échues au cours du mois avril 2026.
Références légales : Les articles de 280 à 287 du Code Général des Impôts
Entreprises de production du ciment
La Direction Générale des Impôts rappelle aux entreprises de production du ciment,
qu’elles sont tenues de souscrire la déclaration de la taxe spéciale sur le ciment au
titre du mois d’avril 2026 en précisant notamment les quantités de ciment vendues
et celles utilisées pour la consommation interne comme matières intermédiaires, et
de verser simultanément la taxe correspondante au plus tard le 1er juin 2026, par
procédé électronique, via l’Espace professionnel des téléservices « SIMPL-Autres
taxes », accessible à travers le portail de la Direction Générale des Impôts à
l’adresse : www.tax.gov.ma , à la rubrique « Déclaration et versement de la taxe
spéciale sur le ciment ».
Il est rappelé que le taux de la taxe spéciale sur le ciment est fixé à 0,15 dirham par
kilogramme de ciment.
Références légales : Les articles de 293 à 297 du Code Général des Impôts.
Les sociétés de transport aérien non résidentes
La Direction Générale des Impôts rappelle aux sociétés de transport aérien non
résidentes ne disposant pas de siège social ou de représentation au Maroc et qui
sont en compte avec l’Office National des Aéroports (ONDA), qu’elles sont tenues de
déposer la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion
touristique au titre du mois d’avril 2026, et de verser simultanément la taxe
correspondante, auprès de l’ONDA, selon le modèle (ADM410B-22I) établi par
l’administration, au plus tard le 1er juin 2026.
Toutefois, pour les sociétés susvisées qui ne sont pas en compte avec l’ONDA, elles
sont tenues de déposer la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la
promotion touristique au titre du mois d’avril 2026, et de verser simultanément la
taxe correspondante selon le modèle (ADM420B-22I) établi par l’administration, au
plus tard le 1er juin 2026.
A cet égard, la déclaration doit indiquer le nombre de passagers transportés au cours
du mois d’avril 2026 sur les vols dont le départ est effectué à partir du Maroc et le
montant global de la taxe afférente.
Références légales : Article 291-2° du Code Général des Impôts
Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et les organismes chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran et autres entreprises
La Direction Générale des Impôts rappelle aux exploitants de salles de spectacles
cinématographiques, aux organismes chargés de la gestion ou de la vente des
espaces publicitaires sur écran, ainsi qu’aux autres entreprises, qu’ils sont tenus de
déposer la déclaration des annonces publicitaires sur écran au titre du mois d’avril
2026 et de verser en même temps les droits correspondants, et ce, au plus tard le 1
er
juin 2026, par procédé électronique, via l’Espace professionnel des téléservices
« SIMPL-Enregistrement et Timbre », accessible à travers le portail de la Direction
Générale des Impôts à l’adresse : www.tax.gov.ma.
Toutefois, lorsque les annonces sont effectuées auprès des organismes nonrésidents chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran, le
dépôt de la déclaration et le paiement des droits de timbre incombent aux
annonceurs de publicité.
Références légales : Article 254-I du Code Général des Impôts
