Le Parlement européen valide une réforme renforçant les droits des passagers aériens

Le Parlement européen a approuvé, mardi, l’accord sur la révision de la réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens. Ce nouveau cadre imposera aux compagnies aériennes une plus grande transparence sur les prix des billets et une meilleure information des voyageurs, notamment lorsqu’ils peuvent prétendre à une indemnisation.

La réforme, attendue depuis plus de dix ans, a été adoptée en séance plénière par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions.

Elle maintient notamment le droit actuel à une indemnisation lorsque le retard d’un vol dépasse trois heures, un droit qui avait été remis en question au cours des négociations.

Plus de transparence sur le prix des billets

Parmi les principales nouveautés figure l’obligation pour les compagnies aériennes de présenter un prix de billet plus transparent.

Ainsi, le coût d’un bagage à main devra être intégré dans le prix de référence affiché sur les moteurs de recherche et les comparateurs, afin de permettre aux voyageurs de comparer plus facilement les offres.

Les compagnies pourront toutefois continuer à proposer un tarif inférieur aux passagers qui choisissent de voyager sans bagage à main.

Une meilleure information des passagers

Les transporteurs aériens devront également informer les passagers de leurs droits et des démarches à suivre pour obtenir une indemnisation en cas de retard ou d’annulation.

Ces informations devront être communiquées dans un délai maximal de 96 heures après la fin du voyage.

Sièges gratuits pour les familles et les personnes vulnérables

La nouvelle réglementation prévoit aussi plusieurs mesures destinées à mieux protéger certaines catégories de voyageurs.

Les compagnies aériennes devront attribuer, sans frais supplémentaires, un siège adjacent :

• à toute personne voyageant avec un enfant de moins de 14 ans ;
• aux passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite ;
• aux femmes enceintes.

Interdiction de refuser l’embarquement au retour

Les compagnies ne pourront plus refuser l’embarquement d’un passager sur un vol retour au seul motif que celui-ci n’a pas utilisé son vol aller.

Cette pratique, parfois appliquée par certains transporteurs, sera désormais interdite.

Maintien des indemnisations en cas de retard

Le texte conserve le droit actuel à une indemnisation lorsque le retard dépasse trois heures.

Le montant des compensations restera compris entre 250 et 600 euros, selon la distance parcourue.

Cette décision va à l’encontre de la proposition initiale des États membres de l’Union européenne, qui souhaitaient :

• porter le seuil d’indemnisation à quatre heures de retard ;
• réduire le montant des remboursements.

Annulation de vol : les droits sont maintenus

Les passagers conserveront également leur droit :

• au remboursement intégral du billet ;
• ou à un réacheminement vers leur destination.

Toutefois, pour les vols long-courriers, les compagnies pourront réduire de moitié le montant de l’indemnisation lorsque le retard à l’arrivée est inférieur à quatre heures.

Une protection renforcée des voyageurs

Le rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, le député lituanien Virginijus Sinkevičius, s’est félicité de l’accord.

« Nous avons travaillé dur pour garantir que les passagers ne perdent aucun des droits dont ils bénéficiaient déjà, tout en renforçant la protection des familles, des personnes à mobilité réduite et des voyageurs les plus vulnérables », a-t-il déclaré.

Entrée en vigueur

L’accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’Union européenne, une validation attendue au début du mois d’août.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elles deviendront obligatoires un an plus tard, afin de laisser aux gouvernements et aux compagnies aériennes le temps nécessaire pour adapter leurs procédures. EFE