Le Parlement turc a adopté mercredi une loi qui abaisse l’impôt sur les sociétés pour les entreprises manufacturières, introduit des incitations au rapatriement d’actifs détenus à l’étranger et prolonge les avantages fiscaux pour les exportations de services financiers, selon le texte de loi.
En vertu de cette loi, l’impôt sur les sociétés pour les entreprises manufacturières sera ramené à 12,5 %, contre 25 % actuellement.
Une proposition initiale de la loi avait envisagé un taux de 9 % pour les exportateurs manufacturiers et de 14 % pour les autres exportateurs.
La loi comprend un mécanisme permettant de rapatrier en Turquie des liquidités, de l’or, des devises étrangères et des valeurs mobilières détenus à l’étranger jusqu’au 31 juillet 2027.
Les actifs rapatriés dans le cadre de ce dispositif seront taxés à hauteur de 5 %, mais aucune taxe ne s’appliquera s’ils sont conservés pendant cinq ans dans certains instruments financiers.
La loi prolonge jusqu’en 2047 l’exonération totale (100 %) d’impôt sur les sociétés pour les revenus issus de l’exportation de services financiers au sein du Centre financier d’Istanbul (IFC), un pôle regroupant des banques et des institutions financières dans le centre d’Istanbul. dailysabah
Enfin, la loi accorde une exonération d’impôt sur le revenu d’une durée de 20 ans sur les revenus de source étrangère pour les personnes physiques qui choisissent de s’installer en Turquie.
Taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les bénéfices d’exportation et de production
Le huitième paragraphe de l’article 32 de la loi n° 5520 a été modifié comme suit :
« (8) Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 12,5 % pour les bénéfices provenant exclusivement des activités de production des sociétés qui détiennent un certificat de registre industriel et sont activement engagées dans des activités de production, ainsi que pour les bénéfices provenant exclusivement de ces activités de production pour les sociétés engagées dans des activités de production agricole. Aucune autre déduction ne sera appliquée au titre du septième paragraphe pour les bénéfices qui bénéficient du taux réduit en vertu du présent paragraphe. »
