Le Conseil de gouvernement examinera sept textes, portant principalement sur la sécurité chimique, le logement, l’investissement industriel, l’enseignement supérieur et la coopération avec le Nigeria.
1. Renforcement du contrôle des armes chimiques
Le gouvernement examinera un projet de décret portant application de la loi n° 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.
2. Modification du dispositif d’aide directe au logement
Un projet de décret modifiera le décret n° 2.23.350 du 15 février 2023 relatif aux formes d’aide de l’État au soutien au logement et aux modalités d’octroi de cette aide aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.
3. Extension du régime d’accélération industrielle
Le gouvernement examinera également une modification du décret n° 2.24.257 afin d’intégrer les activités de la zone d’accélération industrielle de Jorf dans le dispositif réglementaire.
Enjeu : accompagner le développement industriel de Jorf et renforcer l’attractivité de cette plateforme pour les investissements industriels.
4. Nouvelle gouvernance de la coordination de l’enseignement supérieur
Un projet de décret prévoit de revoir les règles de composition et de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, ainsi que des commissions qui en relèvent.
Enjeu : adapter la gouvernance et les mécanismes de coordination du système marocain d’enseignement supérieur.
5. Réorganisation de la carte des établissements universitaires
Un autre projet de décret modifie les règles relatives à la détermination des universités, établissements universitaires et cycles d’études supérieures, ainsi qu’aux diplômes nationaux correspondants.
Enjeu : accompagner l’évolution de l’offre universitaire et l’adaptation des filières et établissements aux nouveaux besoins de formation.
6. Application de dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur
Le Conseil examinera enfin un projet de décret portant application de plusieurs articles de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Le texte est présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Enjeu : poursuivre la mise en œuvre réglementaire de la réforme du système d’enseignement supérieur et de recherche.
7. Coopération Maroc–Nigeria : transfert de personnes condamnées
Dernier point à l’ordre du jour : un accord entre le Maroc et la République fédérale du Nigeria, signé le 8 avril 2026, concernant le transfert des personnes condamnées.
Un projet de loi portant approbation de cet accord sera présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
