USA freine les transferts de technologies nucléaires à la République tchèque
Le gouvernement américain a mis un frein au plan de la Corée du Sud de vendre des réacteurs nucléaires à la République tchèque en refusant de donner son autorisation pour des transferts de technologies nucléaires vers le pays européen, a-t-on appris ce mercredi auprès de la société publique sud-coréenne Korea Hydro & Nuclear Power Co. (KHNP).
D’après un document déposé mardi (heure américaine) par KHNP et l’électricien américain Westinghouse à la Cour de district des Etats-Unis pour le district de Columbia (Washington), KHNP a soumis au département américain de l’Energie des informations liées à l’appel d’offres pour le projet de construction de centrales nucléaires en République tchèque en décembre dernier. Une réglementation fédérale américaine exige l’obtention d’une autorisation préalable ou une déclaration auprès du département de l’Energie en cas de transferts de technologies liées aux réacteurs nucléaires faisant l’objet d’un contrôle des exportations (section 810 du chapitre 10).
En vertu de cette règle, la République tchèque faisant partie des pays vers lesquels les Etats-Unis autorisent les exportations d’installations nucléaires, toute société souhaitant exporter des réacteurs nucléaires vers le pays européen est tenue de déclarer son activité auprès du département de l’Energie dans les 30 jours. Si le département de l’Energie avait accepté le rapport de KHNP, la société publique sud-coréenne pourrait exporter les centrales nucléaires vers le pays européen indépendamment de son procès en cours avec Westinghouse pour savoir si le réacteur nucléaire coréen est basé sur des technologies de Westinghouse ou sur des technologies sud-coréennes.
Westinghouse avance que le réacteur nucléaire coréen inclut des technologies qu’elle a exportées à la Corée du Sud après l’autorisation du gouvernement américain et que les nouveaux transferts vers un pays tiers de ces technologies doivent faire l’objet du contrôle des exportations des Etats-Unis. KHNP affirme de son côté que, même si la Corée du Sud a reçu le soutien de Westinghouse dans les premières phases de développement du réacteur nucléaire, le modèle qu’elle cherche à exporter aujourd’hui a été développé avec des technologies sud-coréennes et donc ne fait pas l’objet du contrôle des exportations.
Dans une lettre de réponse datant du 19 janvier dernier, le département de l’Energie a refusé d’accepter la déclaration de KHNP en indiquant que les rapports auprès du département de l’Energie doivent être soumis par des personnes (juridiques) américaines en vertu des règlements en question. Ce refus semble destiné à conduire la société sud-coréenne à coopérer avec Westinghouse pour obtenir son autorisation.
Dans sa missive adressée à l’électricien américain, KHNP fait part de sa volonté d’accepter la demande américaine. «S’il y a différentes opinions sur l’interprétation à savoir si KHNP peut rapporter directement au département de l’Energie ou non, nous avons décidé que la meilleure option est de répondre à la réponse et à la demande du département pour que KHNP travaille avec l’entreprise américaine dans le but d’éviter une nouvelle complication des questions en suspens dans l’affaire entre Westinghouse et KHNP.» yonhap
