Le Conseil de gouvernement réuni hier a examiné et adopté le projet de loi n° 69.24 relatif à la création et à l’organisation d’une institution chargée de la promotion des œuvres sociales au profit des employés de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Objectif du projet
Ce texte vise à mettre en place un cadre institutionnel dédié à la gestion des œuvres sociales au sein de l’ANCFCC, afin de :
- renforcer et développer les services sociaux destinés aux employés
- améliorer les conditions sociales et professionnelles du personnel
- mettre en place des infrastructures et prestations sociales au profit des agents et de leurs familles
Fondement et contexte
Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations du conseil d’administration de l’agence, réuni le 18 juin 2019, qui avait appelé à renforcer et moderniser l’action sociale au sein de l’institution.
Gouvernance et transparence
Le dispositif repose sur l’instauration de principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires sociales, à travers un mode de gestion institutionnalisé visant :
- une meilleure efficacité des services sociaux
- une gestion plus professionnelle et structurée
- une amélioration de la performance globale des œuvres sociales
Ce projet de loi vise ainsi à structurer et moderniser l’action sociale au sein de l’ANCFCC, en dotant l’institution d’un cadre dédié permettant de mieux répondre aux besoins sociaux des employés et de leurs familles.
