Le groupe financier américain Bloomberg et des médias saoudiens ont publié les 14 points du protocole d’accord entre les États-Unis et l’Iran.
La chaîne d’information Al Arabiya, financée par l’Arabie saoudite, a déclaré avoir reçu le texte de l’accord-cadre entre les États-Unis et l’Iran, qui doit être signé vendredi en Suisse. Les 14 points du document ont été publiés par Al Arabiya mardi soir.
Le groupe financier américain Bloomberg a également publié un texte identique. Aucune confirmation officielle n’a été apportée à ce jour. Selon ce rapport, Washington et Téhéran se sont entendus sur les mesures suivantes, entre autres:
Fin de la guerre sur tous les fronts
«La fin immédiate et durable de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban.» À compter de la signature, les deux parties et leurs alliés s’engagent à «ne plus commettre d’actes hostiles l’une contre l’autre» et à «s’abstenir de toute violence réciproque.»
Non-ingérence
La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
Négociation d’un accord définitif
Un accord définitif doit être négocié. Les négociations ne doivent pas dépasser 60 jours, mais cette période peut être prolongée si les deux parties sont d’accord.
Levée du blocus maritime
Immédiatement après la signature, les États-Unis doivent lever leur blocus maritime contre les ports iraniens dans le golfe Persique et rétablir le trafic maritime à pleine capacité dans les 30 jours. Trente jours après un accord définitif, les États-Unis doivent également retirer leurs troupes des «zones environnantes».
Ouverture du détroit d’Ormuz
L’Iran doit prendre des mesures immédiates après la signature de l’accord afin de garantir que le trafic maritime marchand dans le détroit d’Ormuz, dans les deux sens, retrouve son niveau d’avant-guerre dans un délai de 30 jours. Il est aussi mentionné que l’Iran doit «éliminer les obstacles techniques et neutraliser les mines».
Reconstruction en Iran
Les États-Unis doivent travailler avec des pays partenaires sur un plan global pour promouvoir la reconstruction en Iran et son développement économique. Les États-Unis et leurs partenaires doivent garantir un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre doit être élaboré dans les 60 jours et faire partie de l’accord définitif.
Levée des sanctions
Selon le texte, les États-Unis s’engagent à lever «toutes les sanctions» actuellement en vigueur contre l’Iran, y compris celles issues des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que «toutes les sanctions unilatérales américaines» contre Téhéran. Le calendrier de levée de ces sanctions doit faire partie de l’accord définitif.
«Ne jamais fabriquer d’armes nucléaires»
«La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne fabriquera jamais d’armes nucléaires», indique le document. Les États-Unis et l’Iran ont convenu que la question de l’uranium hautement enrichi et «toutes les autres questions nucléaires convenues mutuellement, y compris les besoins nucléaires de l’Iran», seront «traitées de manière appropriée» dans l’accord définitif.
Le statu quo reste en place
Jusqu’à cet accord définitif, les deux parties doivent maintenir le statu quo actuel: l’Iran avec son programme nucléaire et les États-Unis en s’abstenant d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leurs troupes dans la région.
Autorisation d’exporter du pétrole brut iranien
Immédiatement après la signature, le département du Trésor américain doit accorder des exemptions pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et de dérivés. Ces exemptions doivent également s’appliquer à tous les services connexes tels que les transferts bancaires, les assurances et le transport.
Libération des actifs iraniens
Les États-Unis s’engagent, pendant les discussions sur un accord définitif, à libérer les «actifs gelés ou restreints» de l’Iran et à les rendre «pleinement disponibles» pour une utilisation par la banque centrale iranienne.
Suivi de la mise en œuvre
La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent d’établir un mécanisme de mise en œuvre pour surveiller la bonne application de l’accord final et son respect futur.
Le Conseil de sécurité de l’ONU doit confirmer la résolution
L’accord final doit ensuite être confirmé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
Renégociation uniquement sous conditions
Après la signature de ce protocole d’accord et après avoir reçu des assurances concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 de cette déclaration, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces étapes, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations sur un accord définitif qui portera exclusivement sur les articles restants.
Les points peuvent encore changer
Officiellement, le document n’a pas encore été publié et les points et formulations mentionnés pourraient encore changer. Le président américain Donald Trump a déclaré lundi en marge du sommet du G7 en France qu’il souhaitait publier ce «document très important» dans les prochains jours. 20min.ch
