Non classé

Régime ATPA : la faille exploitée par certaines entreprises?

Le régime de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), censé favoriser les opérations d’importation suivies de réexportation, est aujourd’hui pointé du doigt pour ses zones grises. Certaines entreprises importeraient des marchandises sans les réexporter, contournant ainsi le paiement des droits et taxes.

Ces pratiques soulèvent des questions…

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page