TAQA Morocco passe la main : 2,7 milliards de dirhams de dette transférés à JLEC 1-4
C’est une opération financière majeure qui vient d’être validée. Réunis le 26 octobre 2026, les obligataires de TAQA Morocco S.A. ont approuvé à l’unanimité le transfert par novation de l’intégralité de son emprunt obligataire de 2,7 milliards de dirhams au profit de JLEC 1-4. Une décision lourde de conséquences : TAQA Morocco se libère de ses obligations, tandis que JLEC 1-4 devient le seul débiteur. Explications.
2,7 milliards de dirhams changent de mains
L’Assemblée Générale des obligataires, tenue en présentiel à Casablanca et par visioconférence, a validé le principe d’une novation par changement de débiteur, conformément aux articles 347 et suivants du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC).
Concrètement, l’emprunt obligataire émis le 3 septembre 2020 par TAQA Morocco, d’un montant de 2,7 milliards de dirhams (2 700 000 000 MAD) via un placement privé, change de titulaire : JLEC 1-4 devient le débiteur unique, se substituant purement et simplement à TAQA Morocco.
Un transfert massif qui ne passe pas inaperçu sur le marché obligataire marocain.
Les obligataires imposent leurs conditions
Si l’opération a été validée, ce n’est pas sans contreparties. Les porteurs d’obligations ont exigé et obtenu l’insertion de deux engagements stricts :
| Engagements | Détail |
|---|---|
| TAQA Morocco conserve le contrôle | Pendant toute la durée de l’Emprunt Obligataire, TAQA Morocco s’engage à conserver le contrôle de JLEC 1-4 (définition du contrôle selon l’article 144 de la loi n° 17-95) |
| JLEC 1-4 maintient les ratios | JLEC 1-4 s’engage à respecter les engagements financiers (ratio de levier et ratio d’endettement financier net / gearing) tels que prévus dans les documents de financement conclus avec les banques pour la novation de la dette long terme |
Une double ceinture de sécurité : les obligataires s’assurent que TAQA Morocco ne se décharge pas totalement de sa responsabilité, et que JLEC 1-4 ne dilue pas ses ratios financiers.
TAQA Morocco libérée, JLEC 1-4 seule responsable
La deuxième résolution est sans ambiguïté : par l’effet de la novation, TAQA Morocco S.A. sera libérée de l’intégralité de ses obligations en qualité de débiteur, à compter de la date d’effet de la novation.
À partir de cette date, JLEC 1-4 sera seule tenue de l’ensemble des obligations et engagements au titre de l’Emprunt Obligataire et du Contrat d’Émission. TAQA Morocco n’aura plus aucune obligation à ce titre.
Un transfert de risque assumé : les obligataires ont accepté de troquer la signature de TAQA Morocco contre celle de JLEC 1-4, sous couvert des engagements pris.
En synthèse
En approuvant à l’unanimité le transfert de 2,7 milliards de dirhams de dette obligataire de TAQA Morocco vers JLEC 1-4, les obligataires ont validé une opération stratégique majeure : TAQA Morocco se libère de ses obligations, JLEC 1-4 devient le débiteur unique, et les créanciers s’assurent que le contrôle et les ratios financiers restent sous surveillance.
