La pression contentieuse sur la Direction générale des impôts (DGI) s’est nettement accentuée en 2025. Les recours introduits devant les juridictions administratives et la Cour de cassation ont enregistré une forte progression, traduisant une intensification des litiges fiscaux entre l’administration et les contribuables.
Recours devant la Cour de cassation : une hausse de 67 % des dossiers en 2025
L’activité contentieuse devant la Cour de cassation s’est fortement intensifiée en 2025, avec 440 nouveaux recours enregistrés, contre 264 en 2024, soit une progression de 67 %, selon le rapport d ‘activité 2025.
En valeur, les recours examinés représentent 1,34 milliard de dirhams, contre 441,3 millions de dirhams un an auparavant, ce qui correspond à une hausse de 204 %.
Les décisions rendues en faveur de l’administration fiscale ont permis de confirmer 478,8 millions de dirhams, contre 543,1 millions de dirhams en 2024, soit un recul de 12 % en valeur. Ces montants représentent 56 % de la valeur totale des arrêts prononcés, contre 67 % l’année précédente.
Selon les données de l’administration fiscale, les recours portés devant la Cour de cassation concernent exclusivement des questions de droit et de procédure. Les aspects liés à l’appréciation des faits demeurent de la compétence des juridictions de première instance et d’appel.
| Indicateur | 2024 | 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Nombre de recours | 264 | 440 | +67 % |
| Valeur des recours (MDH) | 441,3 | 1 339,5 | +204 % |
| Valeur des arrêts en faveur de l’administration (MDH) | 543,1 | 478,8 | -12 % |
| Part des arrêts favorables à l’administration | 67 % | 56 % | -11 points |
Recours en appel : plus de 1.000 dossiers enregistrés contre la DGI en 2025
L’activité contentieuse devant les cours d’appel administratives a poursuivi sa progression en 2025, confirmant la hausse des litiges opposant les contribuables à la Direction générale des impôts (DGI).
Au total, 1.003 recours ont été introduits au cours de l’année, contre 733 en 2024, soit une augmentation de 37 %. La valeur des affaires portées devant les juridictions d’appel a également progressé de 29 %, passant de 1,16 milliard à 1,49 milliard de dirhams.
Sur l’ensemble des décisions rendues, 449 arrêts ont été prononcés en faveur de l’administration fiscale. Ces décisions ont confirmé des droits d’un montant global de 799,9 millions de dirhams.
En valeur, les arrêts favorables à la DGI représentent 62 % des montants ayant fait l’objet d’une décision, contre 81 % en 2024. .
| Cours d’appel | |||
| Nombre de recours | 733 | 1 003 | +37 % |
| Valeur des recours (MDH) | 1 157,7 | 1 490,0 | +29 % |
| Valeur des arrêts en faveur de l’administration (MDH) | 909,8 | 799,9 | -12 % |
| Part des arrêts favorables à l’administration (en valeur) | 81 % | 62 % | -19 points |
Première instance : les recours progressent de 35 %
Les tribunaux administratifs du Royaume ont enregistré 1.691 recours en 2025, contre 1.251 une année auparavant, soit une hausse de 35 %.
La valeur des litiges a atteint 2,65 milliards de dirhams, contre 1,63 milliard de dirhams en 2024, enregistrant une progression de 62 %.
Au cours de l’année, 1.181 jugements ont été rendus, portant à la fois sur les recours introduits en 2025 et sur ceux des exercices précédents. Parmi eux, 719 décisions ont été prononcées en faveur de l’administration fiscale, validant des droits d’un montant de 1,07 milliard de dirhams.
En valeur, les jugements favorables à l’administration représentent 76 % des montants ayant fait l’objet d’une décision, contre 81 % en 2024.
| Première instance | 2024 | 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Nombre de recours | 1 251 | 1 691 | +35 % |
| Valeur des recours (MDH) | 1 628,4 | 2 646,3 | +62 % |
| Valeur des jugements favorables à l’administration (MDH) | 1 606,5 | 1 071,5 | -33 % |
| Part des jugements favorables (en valeur) | 81 % | 76 % | -5 points |
Au terme de l’année 2025, les actions menées en matière de discipline fiscale ont permis d’obtenir des jugements (ayant acquis autorité de la chose jugée) favorables à la DGI portant sur des dommages et intérêts d’un montant total de
1.051.694.983,28 DH.
