Le Parlement européen fait un premier pas vers la mise en place de l’euro numérique

La commission des affaires économiques du Parlement européen a donné ce mardi son feu vert au règlement qui encadrera le futur euro numérique, la monnaie électronique avec laquelle l’Union européenne cherche une alternative propre aux paiements électroniques afin de réduire sa dépendance à des entreprises extracommunautaires comme Visa ou Mastercard.

Le rapport définira, une fois approuvé en séance plénière, la position du Parlement européen pour négocier avec les États membres le texte final d’une législation indispensable à l’émission de l’euro numérique si la Banque centrale européenne (BCE), qui détient la décision finale, décide de le mettre en circulation.

« C’est un jour historique pour l’Europe », a déclaré la présidente de la commission parlementaire, Aurore Lalucq, après le vote.

Euro “en ligne” et “hors ligne”

Les eurodéputés soutiennent la création de l’euro numérique sous deux formes :

• une version en ligne (avec connexion Internet),
• une version hors ligne (sans connexion Internet),

qui fonctionnerait comme monnaie légale complémentaire aux espèces, permettant aux citoyens d’effectuer des paiements numériques dans les commerces en ligne et physiques, via des portefeuilles numériques reliés à un compte bancaire.

Le rapport final s’écarte ainsi du projet initial présenté par le rapporteur du dossier au Parlement, l’eurodéputé du PPE Fernando Navarrete, qui proposait de lancer uniquement la version hors ligne et de conditionner la version en ligne à l’absence d’alternative privée — une position qui n’a pas été soutenue par la majorité de l’hémicycle.

La version hors ligne, une première mondiale, fonctionnerait par connexion directe entre les appareils mobiles du payeur et du bénéficiaire, sans passer par Internet ni par une infrastructure centrale de compensation. Ainsi, aucune trace de l’opération ne serait enregistrée, garantissant un niveau de confidentialité équivalent à celui des espèces, a expliqué Navarrete lors d’un échange avec la presse.

La version en ligne offrirait davantage de fonctionnalités, et les banques pourront décider de son intégration dans leurs offres, par exemple via leur application mobile ou via une application en marque blanche développée par la BCE, a-t-il ajouté.

Confidentialité et rôle de la BCE

En matière de protection des données, l’un des points sensibles du projet, le règlement prévoit que les transactions soient anonymisées. La BCE, qui agira comme intermédiaire, ne connaîtra pas l’identité des utilisateurs et n’y aura accès que pour des raisons légitimes, comme une suspicion de fraude.

Gratuit pour les utilisateurs, frais pour les commerçants

Dans la pratique, les banques seront chargées de distribuer l’euro numérique aux clients qui le souhaitent, et les commerçants seront obligés de l’accepter, à l’exception de ceux qui n’ont adopté aucun moyen de paiement numérique.

Pour les citoyens, l’euro numérique sera gratuit, tandis que les commerçants devront payer des frais aux banques, comme c’est déjà le cas pour les paiements par carte.

Dans son rapport, le Parlement européen introduit la condition selon laquelle aucun commerçant ne devra payer plus pour l’euro numérique que pour les autres moyens de paiement électroniques. Cette disposition ne figure pas dans la proposition initiale de la Commission européenne ni dans l’accord des États membres de 2025 et pourrait devenir un point de friction dans les négociations à venir.

La BCE estime que le coût pour le secteur privé pourrait atteindre entre 4 000 et 5 800 milliards d’euros sur quatre ans.

Plafond de détention

Un plafond devrait également être instauré sur le montant d’euros numériques que chaque utilisateur pourra détenir, afin d’éviter des risques pour la stabilité financière, notamment une conversion massive des dépôts bancaires traditionnels vers l’euro numérique, susceptible de fragiliser les banques.

Calendrier

Le vote en séance plénière est attendu en juillet, avec un début des négociations avec les États membres le même mois. Un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année, avec un objectif de lancement des émissions en 2029, conformément aux prévisions de la BCE. (EuroEFE).-