Turquie : Sanction historique dans le secteur du pneu pour pratiques anticoncurrentielles

Turquie : l’autorité de la concurrence inflige 3,63 milliards de livres d’amende aux fabricants de pneus et ouvre une enquête anti-dumping

L’autorité turque de la concurrence a annoncé ce mardi avoir infligé une amende globale de 3,63 milliards de livres turques (TL), soit près de 78,5 millions de dollars, à plusieurs fabricants et distributeurs de pneumatiques. Il leur est reproché une entente sur les prix, des restrictions de concessionnaires anticoncurrentielles et des violations du droit du travail.

Brisa s’est vu infliger l’amende la plus lourde, s’élevant à 1,02 milliard de TL, suivie par Goodyear à hauteur de 672 millions de TL et Continental à 397 millions de TL, a précisé l’Autorité de la concurrence (RK). Parmi les infractions constatées figurent la coordination des prix entre concurrents ainsi que l’échange d’informations sensibles relatives au marché du travail.

De plus, l’autorité a souligné que, conformément aux obligations découlant de l’enquête, les listes de prix envoyées aux concessionnaires devront désormais comporter un filigrane numérique. Par ailleurs, les annonces ne pourront plus être partagées de manière collective ; les concessionnaires devront obligatoirement disposer d’un accès à un système ou une interface via des comptes d’utilisateurs personnels.

« La pratique consistant à envoyer collectivement des annonces présentant les caractéristiques susmentionnées à plusieurs ou à la totalité des concessionnaires doit cesser. À la place, ces communications devront être effectuées individuellement à travers une interface ou un portail où chaque concessionnaire pourra accéder aux informations à l’aide de son propre identifiant et mot de passe, et où s’effectueront les transactions entre les producteurs/fournisseurs et les concessionnaires. Aucune autre méthode, qu’elle soit verbale ou écrite, en dehors de cette interface ou de ce portail ne pourra être utilisée », indique le communiqué.

Le communiqué précise également que les entreprises concernées ont trois mois pour prouver par écrit qu’elles ont bien mis en œuvre ces nouvelles réglementations.

Ouverture d’une enquête anti-dumping sur les importations

Parallèlement, une enquête anti-dumping a été ouverte concernant les importations de pneus pour voitures de tourisme en provenance de Tchéquie, de Corée du Sud, de Serbie et de Slovaquie, ainsi que sur les tissus pour cordes de pneumatiques en provenance de Chine et du Vietnam utilisés pour leur fabrication.

Selon le communiqué sur la prévention de la concurrence déloyale dans les importations, publié ce mardi au Journal officiel du pays, cette procédure fait suite à une demande des entreprises Petlas A.Ş. et Kocaeli Lastik Sanayi A.Ş., soutenue par Sumitomo Rubber Ako Lastik Sanayi A.Ş. Il a été déterminé que le dumping présumé de pneus de voitures de tourisme en provenance de Tchéquie, de Corée du Sud, de Serbie et de Slovaquie a causé un préjudice matériel aux indicateurs économiques du secteur de la production nationale.

Le Conseil d’évaluation de la concurrence déloyale dans les importations, le principal organe de défense commerciale en Turquie, a donc décidé d’ouvrir une enquête anti-dumping sur l’importation de ces produits.

Le conseil a également examiné une demande de la société Kordsa Teknik Tekstil A.Ş. et a décidé d’ouvrir une enquête anti-dumping complémentaire sur les importations de nappes de cordes en nylon d’origine chinoise, ainsi que sur les nappes de cordes en polyester provenant de Chine et du Vietnam. AGENCIES