Avis aux exportateurs et importateurs. La Commission Consultative des Transitaires, réunie le 5 mars 2026, a acté une révision importante de la liste des professionnels autorisés à opérer en douane. La décision est publiée au BO du 30 avril 2026.
Ce mouvement s’inscrit dans une volonté de régulation stricte du secteur pour garantir la fluidité et la conformité des opérations de commerce extérieur.
Nouvelles habilitations et licences d’aptitude
La Commission a validé l’octroi de licences d’aptitude à des personnes physiques. Ces licences permettent désormais à ces experts de présenter des déclarations en douane pour le compte de sociétés ne disposant pas initialement de cette expertise technique en interne. Cette mesure vise à professionnaliser davantage le métier de déclarant.
Retraits et modifications de la liste
Outre les nouvelles admissions, la réunion a également porté sur le retrait de la liste pour certains opérateurs ne remplissant plus les conditions réglementaires ou ayant cessé leur activité. Ces retraits visent à assainir le répertoire des commissionnaires agréés et à protéger les importateurs et exportateurs contre des prestataires non conformes.
