projet de loi n°66.23
-
Communiqués
Maroc : adoption en commission du projet de loi sur la profession d’avocat
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté,…
Lire la suite »
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté,…
Lire la suite »