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Particuliers, TPE, immobilier : les nouvelles règles de risque des banques participatives

Financements immobiliers, créances douteuses, garanties hypothécaires et niveau de provisionnement : le dispositif prudentiel de Bank Al-Maghrib impose une classification différenciée des risques auxquels sont exposées les banques participatives. Derrière la conformité des produits aux principes de la Charia, c’est aussi leur capacité à mobiliser suffisamment de fonds propres pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels qui est en jeu.

La finance participative ne bénéficie pas d’un régime prudentiel allégé. Au contraire, ses particularités contractuelles et opérationnelles nécessitent un encadrement spécifique des risques. C’est dans cette logique que s’inscrit la circulaire n° 9/W/2018 de Bank Al-Maghrib, datée du 27 juillet 2018, relative aux exigences en fonds propres destinées à couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels auxquels sont exposées les banques participatives, selon l’approche standardisée.

Le texte établit les règles de pondération des engagements bancaires en fonction de leur niveau de risque. Il accorde ainsi un traitement différencié aux financements immobiliers résidentiels, aux opérations portant sur des biens professionnels et commerciaux, ainsi qu’aux créances en souffrance. Une différenciation qui influence directement le volume de fonds propres que les établissements doivent mobiliser.

L’immobilier résidentiel bénéficie d’une pondération avantageuse, mais sous conditions. Les financements accordés aux particuliers pour acquérir, aménager ou construire un logement peuvent bénéficier d’une pondération de 35 %, à condition d’être intégralement garantis par une hypothèque et destinés à l’habitation du bénéficiaire ou à la location. Ce traitement concerne également certaines opérations d’Ijara Mountahia Bitamlik portant sur des biens résidentiels destinés à être occupés par le locataire.

Les financements accordés aux groupements, associations de fait, institutions et coopératives pour construire des logements au profit de leurs membres ou acquérir des terrains exclusivement destinés à cet usage entrent également dans ce dispositif.

Mais l’avantage est conditionné à la qualité de la garantie. La valeur du bien hypothéqué doit dépasser d’au moins 20 % l’encours du financement. Elle doit être déterminée selon des méthodes d’évaluation rigoureuses et actualisée régulièrement. Lorsque cette condition n’est pas respectée, la partie de l’encours dépassant 80 % de la valeur du bien est soumise à une pondération de 75 %.

Le rang de l’hypothèque constitue une autre exigence. La garantie doit être de premier ou de deuxième rang, avec certaines dérogations prévues par la réglementation, notamment lorsque le premier rang est réservé à l’État pour garantir les droits d’enregistrement.

L’immobilier professionnel et commercial est soumis à un traitement moins favorable. Les financements garantis par des hypothèques sur des biens immobiliers professionnels ou commerciaux supportent une pondération de 100 %. Les opérations d’Ijara Mountahia Bitamlik portant sur ces mêmes catégories de biens bénéficient, en revanche, d’une pondération de 50 %, sous réserve d’évaluations rigoureuses et régulièrement actualisées.

Cette distinction traduit la volonté du régulateur de ne pas assimiler automatiquement les garanties immobilières résidentielles aux actifs professionnels et commerciaux.

Les créances sur les particuliers et les très petites entreprises font également l’objet d’une classification spécifique. Les dettes des très petites entreprises et des particuliers sont pondérées à 75 %. Toutefois, les créances sur les particuliers sont soumises à une pondération de 100 %, à l’exception des financements immobiliers résidentiels garantis par hypothèque dont le montant dépasse deux millions de dirhams.

Le traitement des créances en souffrance constitue l’un des volets les plus sensibles du dispositif. Ici, le niveau de provisionnement devient déterminant. Pour les financements immobiliers résidentiels, la pondération est fixée à 100 % lorsque les provisions constituées représentent moins de 20 % de l’encours. Elle est ramenée à 50 % lorsque ce seuil est atteint ou dépassé.

Pour les autres créances en souffrance, le dispositif se montre plus exigeant. La pondération atteint 150 % lorsque le niveau de provisionnement est inférieur ou égal à 20 % de l’encours. Elle passe à 100 % lorsque les provisions dépassent 20 %, sans excéder 50 %. Enfin, elle descend à 50 % lorsque le taux de provisionnement dépasse 50 %.

Ces niveaux de pondération concernent la partie de l’encours des créances en souffrance, nette des provisions, qui n’est pas couverte par les garanties admissibles prévues par la réglementation.

Un enjeu direct pour les fonds propres. Ces coefficients ne sont pas de simples paramètres techniques. Ils déterminent le poids des engagements dans le calcul des actifs pondérés par les risques et, par conséquent, les fonds propres que les banques doivent mobiliser pour respecter leurs exigences réglementaires.

Pour les banques participatives, l’enjeu est double : maîtriser les risques inhérents à leurs opérations tout en respectant les exigences spécifiques de leurs produits et contrats. La conformité à la Charia ne suffit donc pas à garantir la solidité d’un établissement. La qualité des garanties, la valorisation des actifs, le provisionnement des créances et la maîtrise des risques opérationnels et de marché restent des éléments essentiels de sa robustesse financière.

À travers cette approche standardisée, Bank Al-Maghrib inscrit ainsi les banques participatives dans une discipline prudentielle qui rapproche leur gestion des risques des standards bancaires, tout en tenant compte des particularités de leurs instruments de financement.

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