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Pollution de l’air : les briqueteries confrontées à un nouveau cahier des charges

Les installations industrielles du secteur de la brique sont désormais soumises à des limites spécifiques de rejets atmosphériques. Publié au Bulletin officiel, l’arrêté conjoint n° 26.507, signé par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, et le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, fixe les concentrations maximales autorisées pour plusieurs polluants et élargit les obligations d’autosurveillance des exploitants.

Le texte fixe quatre seuils d’émission. Les poussières sont plafonnées à 100 mg/Nm³, le dioxyde de soufre (SO₂) à 750 mg/Nm³, le fluorure d’hydrogène (HF) à 10 mg/Nm³ et le nickel (Ni) à 5 mg/Nm³.

Ces valeurs constituent désormais les références réglementaires applicables aux rejets atmosphériques des installations concernées. Elles traduisent une volonté d’encadrer plus précisément les émissions liées à l’activité industrielle de fabrication de briques.

Dix polluants soumis à l’autosurveillance

Au-delà des plafonds d’émission, l’arrêté impose un dispositif de surveillance portant sur dix catégories de polluants. La liste comprend les poussières, les composés organiques totaux sous forme gazeuse ou de vapeur (COVT), l’acide chlorhydrique (HCl), le fluorure d’hydrogène (HF), le mercure (Hg), le cobalt (Co), le chrome (Cr), le manganèse (Mn), le nickel (Ni) et le sélénium (Se).

Cette liste élargit le champ des substances que les exploitants doivent suivre dans le cadre de leur autosurveillance. Elle ne se limite donc pas aux quatre polluants auxquels le tableau n° 1 associe des valeurs maximales d’émission : plusieurs autres substances doivent également faire l’objet de mesures régulières.

Le texte prévoit une fréquence de contrôle de deux mesures au cours de la première année, puis une mesure annuelle pour les installations conformes aux normes. Cette périodicité place la surveillance des rejets dans une logique de suivi régulier, au-delà d’un simple contrôle ponctuel.

La conformité appréciée sur la base de 95 % des mesures

L’annexe précise également les conditions dans lesquelles les résultats des opérations d’autosurveillance sont considérés comme conformes. Les mesures sont jugées compatibles avec les limites maximales lorsque 95 % des résultats enregistrés pour les polluants sont inférieurs ou égaux aux plafonds d’émission.

Cette disposition introduit un critère statistique dans l’appréciation de la conformité des installations. Elle précise ainsi la manière dont les résultats des contrôles doivent être interprétés au regard des seuils réglementaires.

Les conditions de référence des mesures sont également encadrées dans l’annexe, notamment en matière de température, de pression et de teneur en oxygène.

Une déclinaison sectorielle du dispositif de 2010

L’arrêté n° 26.507 s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2.09.631 du 6 juillet 2010 relatif aux valeurs limites des rejets de substances polluantes dans l’air provenant de sources fixes et aux modalités de contrôle de ces émissions.

Son apport est de décliner ce cadre général pour les installations du secteur de la brique, en définissant des seuils spécifiques et une liste de polluants soumis à l’autosurveillance.

Pour les industriels, l’enjeu ne se limite donc pas au respect des quatre plafonds chiffrés. Ils doivent également intégrer les dix catégories de polluants dans leur dispositif de suivi et respecter la fréquence de mesure prévue.

La portée concrète de cette réglementation se jouera désormais dans son application : la capacité des installations à maîtriser leurs émissions, à produire des résultats de mesure conformes et à assurer un suivi régulier de leurs rejets atmosphériques.

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