À partir du 1er novembre 2026, les petits colis importés dans l’Union européenne seront soumis à une nouvelle taxe de traitement de 2 euros par article. Cette mesure vient s’ajouter au droit de douane forfaitaire de 3 euros appliqué depuis juillet 2026 aux marchandises de faible valeur. Derrière ce durcissement douanier, Bruxelles cherche à encadrer l’explosion des achats en ligne, à protéger les entreprises européennes et à rétablir les conditions de concurrence avec les plateformes étrangères, principalement chinoises. Une évolution réglementaire qui mérite également l’attention des exportateurs marocains et des opérateurs du commerce électronique.
Si la Chine concentre l’essentiel des petits colis concernés, avec 91 % des volumes importés dans l’UE en 2024, la réforme ne se limite pas aux marchandises chinoises. Elle concerne, dans son principe, les petits envois provenant de l’ensemble des pays tiers.
Le Maroc, qui bénéficie d’un accès privilégié au marché européen dans le cadre de son accord d’association avec l’UE, n’est donc pas automatiquement épargné par ces nouvelles règles. Les expéditions de faible valeur réalisées dans le cadre de ventes à distance vers les consommateurs européens sont également concernées.
Les plateformes étrangères en première ligne : nouvelles responsabilités et sanctions
La réforme ne se limite pas à l’instauration de nouveaux prélèvements. Elle modifie également les responsabilités des opérateurs du commerce électronique.
Le nouveau Code des douanes de l’Union fait des plateformes de commerce électronique établies dans des pays tiers les principales responsables du respect des formalités douanières et du paiement des droits applicables. L’objectif est notamment d’éviter que la charge administrative et financière repose sur le consommateur final.
Les opérateurs qui manquent de manière répétée à leurs obligations, notamment en matière de conformité des produits aux normes européennes et de paiement des droits de douane, s’exposent à des sanctions financières.
Pour les infractions les plus graves, les sanctions peuvent atteindre 6 % de la valeur annuelle des importations de l’entreprise au cours de l’année précédente. Elles peuvent également entraîner la perte de certains privilèges douaniers, voire des restrictions d’accès aux plateformes de commerce électronique.
Depuis juillet 2026, un droit forfaitaire de 3 euros
Dans l’attente de cette infrastructure numérique, les États membres ont instauré un dispositif transitoire. Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie de marchandises s’applique aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros.
Le calcul ne repose donc pas systématiquement sur le nombre de colis ni sur le nombre d’articles, mais sur les catégories de produits qu’ils contiennent.
Ainsi, un envoi comprenant deux jouets, un manteau en laine et trois bouteilles de shampoing comporte trois catégories distinctes. Le droit de douane total atteint alors 9 euros.
2 euros supplémentaires dès le 1er novembre : une nouvelle charge sur les importations
Le dispositif sera renforcé dès le 1er novembre 2026. Le Conseil de l’UE a donné, en septembre 2026, son feu vert définitif à une réforme du cadre douanier européen qui introduit une nouvelle taxe de traitement de 2 euros par article sur les petits envois issus de la vente à distance, notamment ceux du commerce électronique.
Cette taxe, qui sera appliquée dans les 27 États membres, vise à financer une partie des coûts supportés par les administrations douanières pour le contrôle, le suivi et le traitement de ces volumes considérables de marchandises.
Elle est distincte du droit de douane forfaitaire de 3 euros instauré en juillet. Les deux prélèvements répondent à des objectifs différents : le premier constitue un droit de douane sur les marchandises, tandis que le second correspond à des frais de traitement douanier.
Le cumul des deux dispositifs alourdit ainsi le coût des petits envois internationaux destinés aux consommateurs européens.
4,6 milliards de colis en une année : l’ampleur du phénomène
L’ampleur du commerce électronique transfrontalier a fini par mettre les administrations douanières européennes sous pression. Selon la Commission européenne, 4,6 milliards de petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024. Plus révélateur encore, 91 % de ces envois provenaient de Chine.
Cette progression massive pose trois problèmes aux autorités européennes. D’abord, une distorsion de concurrence entre les entreprises établies dans l’UE, soumises à des obligations fiscales et réglementaires, et certains vendeurs étrangers bénéficiant jusqu’ici d’un régime douanier plus favorable. Ensuite, des risques pour les consommateurs liés à l’importation de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes. Enfin, des conséquences environnementales associées à la multiplication des expéditions individuelles et au fractionnement des commandes.
Face à cette situation, les 27 États membres ont engagé une refonte progressive du traitement douanier des petits colis, articulée autour de la suppression de la franchise douanière, de l’instauration de droits forfaitaires transitoires et d’une nouvelle taxe de traitement.
Fin de la franchise douanière de 150 euros
La première rupture concerne le seuil de franchise douanière. En novembre 2025, le Conseil de l’UE a décidé de supprimer l’exonération de droits de douane dont bénéficiaient les marchandises importées d’une valeur inférieure à 150 euros.
Avec le nouveau dispositif, les droits de douane seront dus dès le premier euro de valeur des marchandises importées. L’objectif est de mettre fin à un avantage historique accordé aux petits envois du commerce électronique et d’aligner davantage leur traitement sur les règles applicables aux autres importations.
Cette suppression prendra pleinement effet lorsque la nouvelle plateforme européenne centralisée de données douanières sera opérationnelle.
