Le Maroc modifie les règles applicables au droit antidumping sur les importations de contreplaqué originaires de Chine. Une nouvelle liste de positions tarifaires est fixée, tandis qu’une catégorie spécifique de panneaux en bouleau est désormais exclue du dispositif.
Le Maroc resserre et précise son dispositif de défense commerciale face aux importations de contreplaqué d’origine chinoise. Un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Économie et des Finances, n° 26.1885, daté du 4 septembre 2026, modifie et complète l’arrêté de 2023 portant prorogation et modification du droit antidumping définitif appliqué à ces importations.
Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre de la loi n° 09.15 relative aux mesures de défense commerciale et intervient après consultation de la Commission de surveillance des importations, réunie le 27 juillet 2026.
L’arrêté entrer en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
Une mesure qui cible les importations chinoises
Le droit antidumping continue de s’appliquer aux importations de bois de type contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Le nouvel arrêté actualise la liste des positions tarifaires concernées. Plusieurs dizaines de codes douaniers sont désormais explicitement couverts par le dispositif.
L’objectif est notamment de préciser le périmètre des produits soumis au droit antidumping et d’éviter que certaines marchandises puissent échapper à la mesure en raison de leur classement tarifaire.
Une exception pour certains panneaux en bouleau
Le texte introduit toutefois une exclusion importante.
Sont exemptées du droit antidumping les importations de panneaux de contreplaqué d’une épaisseur totale comprise entre 12 et 18 mm, à condition qu’ils répondent à un ensemble précis de caractéristiques techniques.
Ces panneaux doivent être constitués à 100 % de couches de bois de bouleau blanc (Betula pendula), sous forme plane ou enroulée.
La densité doit être comprise entre 680 et 730 kg/m³, tandis que l’épaisseur de chaque couche ne doit pas dépasser 4,1 mm, avec une tolérance de ± 3,0 mm, conformément aux spécifications mentionnées dans le texte.
Autre condition : les produits concernés doivent être accompagnés d’une facture portant le visa du secteur de l’industrie.
Un ciblage plus précis du dispositif
Cette modification ne constitue donc pas une suppression générale du droit antidumping. Elle vise plutôt à redéfinir précisément son champ d’application, tout en prévoyant une exception pour certains produits répondant à des caractéristiques techniques déterminées.
Le dispositif reste applicable aux autres produits entrant dans les positions tarifaires visées par l’arrêté.
Cette distinction est particulièrement importante pour les importateurs et les industriels utilisant du contreplaqué comme matière première. Le classement tarifaire et les caractéristiques techniques du produit deviennent des éléments déterminants pour savoir si l’importation est soumise ou non au droit antidumping.
