Produits recyclés : les règles douanières pourraient freiner l’économie circulaire au Maroc

Le développement du recyclage et du reconditionnement ouvre de nouvelles opportunités pour les industriels marocains, mais les règles d’origine applicables dans les accords commerciaux préférentiels pourraient devenir un obstacle à leur développement à l’international.

Une étude menée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre de son initiative « Douanes vertes » met en évidence une difficulté encore largement présente : les accords commerciaux ne précisent pas toujours clairement comment déterminer l’origine douanière des produits recyclés ou remanufacturés. Sur 78 administrations douanières sollicitées, seulement 19 ont répondu au questionnaire de l’OMD.

Un enjeu pour les exportateurs marocains

Pour le Maroc, cette question prend une importance particulière avec le développement de l’économie circulaire, du recyclage industriel et du reconditionnement. Un produit fabriqué à partir de matériaux récupérés peut en effet être confronté à des règles d’origine conçues à l’origine pour des produits neufs.

L’OMD souligne que les règles de transformation prévues dans les accords préférentiels ne précisent généralement pas si elles s’appliquent aux produits recyclés et remanufacturés. Dans certains accords, leur éligibilité même au bénéfice de l’origine préférentielle n’est pas explicitement définie.

Pour un exportateur marocain, l’enjeu est concret : sans preuve claire de l’origine préférentielle, un produit recyclé peut rencontrer davantage de difficultés pour bénéficier des avantages tarifaires prévus par un accord commercial.

Le risque : un décalage entre commerce et économie circulaire

Cette situation crée un décalage entre les politiques environnementales et les règles du commerce international. Les produits recyclés et remanufacturés contribuent à réduire les déchets, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais leur traitement douanier reste encore largement pensé autour du modèle industriel traditionnel.

L’Union européenne commence à intégrer l’économie circulaire dans ses nouveaux accords commerciaux, notamment avec le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mercosur, le Chili et le Royaume-Uni.

L’OMD appelle ainsi les pays à clarifier les définitions, les règles d’origine et les procédures applicables aux produits recyclés et remanufacturés.

Pour le Maroc, l’enjeu est donc de suivre cette évolution et d’anticiper l’adaptation des règles d’origine, des procédures douanières et des accords préférentiels aux nouveaux modèles industriels.

À mesure que le recyclage devient une activité industrielle à part entière, la question ne sera plus seulement de savoir comment recycler, mais aussi comment exporter un produit recyclé tout en conservant son accès aux préférences commerciales.