Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 9 juillet 2026 (23 Moharram 1448). Les travaux ont été consacrés à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de lois et de décrets, à la présentation d’un accord international ainsi qu’à des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Création de l’Agence marocaine de la météorologie et du climat
Le Conseil a adopté, après prise en compte des observations formulées, le projet de loi n° 05.26 relatif au système météorologique et climatique et portant création de l’Agence marocaine de la météorologie et du climat, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau.
Ce texte vise à moderniser le cadre juridique encadrant la météorologie et le climat au Maroc en renforçant la gouvernance du secteur, en clarifiant les responsabilités des différents intervenants et en garantissant la disponibilité de données météorologiques et climatiques fiables et de qualité. L’objectif est de soutenir l’élaboration des politiques publiques, le développement durable et l’adaptation aux changements climatiques.
En revanche, le projet de loi n° 052.26 relatif au système national intégré d’information sanitaire a été reporté à une prochaine réunion du Conseil de gouvernement.
Le laboratoire officiel de Casablanca sera transformé en société anonyme
Le Conseil a également adopté le projet de loi n° 03.26 portant transformation du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca en société anonyme, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 50.21 sur la réforme des établissements et entreprises publics ainsi que de la loi n° 82.20 instituant l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Elle ambitionne de faire du laboratoire un acteur économique performant et de renforcer son positionnement dans le domaine des analyses physiques et chimiques.
Le projet de loi n° 06.25 transformant l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a, quant à lui, été reporté afin d’approfondir les discussions.
Passeport biométrique : un décret actualisé
Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.26.551 modifiant le décret n° 2.08.310 du 3 octobre 2008 relatif au passeport biométrique. Le texte a été présenté par le ministre de l’Intérieur.
Prix des médicaments : nouveau report
Le projet de décret n° 2.25.631, modifiant le dispositif de fixation des prix des médicaments fabriqués localement ou importés, a été reporté au prochain Conseil de gouvernement afin d’intégrer les observations soulevées lors des discussions.
Code de la route : encadrement des nouveaux moyens de mobilité
Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.145, modifiant le décret d’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique.
Cette réforme introduit un cadre réglementaire pour l’utilisation des nouveaux moyens de mobilité sur la voie publique (tels que les engins de déplacement personnels) et révise plusieurs dispositions afin de renforcer la sécurité routière et d’améliorer la protection de l’ensemble des usagers de la route.
