Justice financière : Accord à 174,5 millions d’euros entre la justice belge et la filiale de la Banque Populaire (BCP)

Le parquet fédéral belge a validé une transaction pénale historique d’un montant de 174,5 millions d’euros avec la Banque Chaabi du Maroc (BCDM), filiale du groupe marocain Banque Centrale Populaire (BCP). Cet accord met fin à une longue enquête portant sur des activités financières illicites présumées sur le territoire belge.

175.215.571 euros : c’est le montant exceptionnel d’une transaction pénale homologuée ce lundi après-midi par la 69e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Elle est le fruit d’un accord entre la Banque centrale populaire (BCP), un établissement marocain, sa filiale française, la banque Chaabi du Maroc (BCDM) et trois de leurs dirigeants avec le parquet fédéral, a rapporté le Soir.

Cette transaction pénale élargie (on la qualifie d’élargie parce qu’elle intervient au niveau du tribunal, et non au stade de l’enquête menée par le parquet) met fin aux poursuites de la justice belge contre la banque marocaine. « La conclusion d’une transaction pénale offre le bénéfice d’une réponse pénale certaine, immédiate et définitive. Elle ne constitue pas pour l’inculpé une reconnaissance de culpabilité », rappelle le parquet fédéral.

La Banque Chaabi du Maroc (BCDM), entité de droit belge mais filiale à 100 % du géant bancaire marocain BCP, a accepté de verser la somme de 174,5 millions d’euros (environ 1,9 milliard de dirhams) pour clore définitivement des poursuites pénales ouvertes à son encontre.

L’accord a été formellement validé par la section financière du parquet fédéral de Bruxelles, permettant à l’établissement bancaire d’éviter un procès public.

Le montant de 175 millions s’établit à la deuxième place du podium des plus grosses transactions pénales dans l’histoire judiciaire belge.

Les dessous de l’enquête : Activités illégales à Bruxelles

L’affaire, qui courait depuis plusieurs années, ciblait les opérations de la succursale bruxelloise de la banque. L’enquête menée par les autorités belges portait sur des griefs sérieux liés à des infractions financières, notamment des soupçons d’activités bancaires illégales, et de manquements graves aux obligations de vigilance (procédures de conformité).

Selon les éléments du dossier, il était reproché à l’établissement d’avoir facilité ou couvert des transactions financières suspectes sans respecter le cadre réglementaire strict imposé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) et les autorités européennes.

Une issue négociée mais coûteuse

La transaction pénale est un mécanisme du droit belge qui permet à une entreprise ou un individu d’éteindre l’action publique en échange du paiement d’une somme d’argent, sans pour autant valoir une reconnaissance formelle de culpabilité.

Pour le groupe BCP, le paiement de ces 174,5 millions d’euros permet de purger le risque juridique en Belgique et de préserver l’avenir opérationnel de sa filiale européenne (Chaabi Bank), bien que l’impact financier direct soit particulièrement lourd sur les comptes de l’exercice.

Éléments clés de l’affaire BCDM / BCP	Détails
Institution concernée	Banque Chaabi du Maroc (BCDM) — Filiale de la BCP
Juridiction	Parquet Fédéral de Bruxelles (Belgique)
Montant de la transaction	174,5 millions d’euros (~1,9 milliard de DH)
Statut légal	Extinction des poursuites (sans procès ni aveu de culpabilité)

Vers un durcissement des contrôles financiers en Belgique

Cette affaire est brandie par les autorités judiciaires belges comme une preuve d’efficacité de leurs nouvelles structures d’investigation. Le procureur fédéral a souligné que la création et le renforcement des sections financières spécialisées allaient permettre d’intensifier la lutte contre la criminalité en col blanc et les dérives des institutions financières étrangères opérant en Europe.

Pour le secteur bancaire marocain, cet événement rappelle l’impératif de conformité stricte (compliance) aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), particulièrement pour les filiales européennes gérant les flux financiers des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE).