Conseil de gouvernement : santé, justice et douanes au cœur des réformes
Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 23 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques, prendre connaissance de deux accords internationaux et statuer sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Réforme du cadre des médicaments
En ouverture, le Conseil a adopté le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer le système de santé national, améliorer la qualité et la sécurité des médicaments, et aligner le dispositif marocain sur les standards internationaux. Il vise notamment à consolider les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, en matière d’autorisation, de contrôle du marché, d’inspection et de pharmacovigilance, afin de garantir une meilleure protection de la santé publique et un accès élargi aux traitements.
Statut des étudiants en médecine
Le Conseil a ensuite approuvé le projet de décret n°2.26.342 relatif au statut des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire en formation au sein des établissements de santé relevant des groupements sanitaires territoriaux.
Ce texte encadre les différentes catégories d’étudiants (externes, internes, résidents) en tenant compte des observations soulevées, dans un contexte de réforme globale du système de formation médicale.
Coopération judiciaire : institutionnalisation du juge de liaison
Dans le domaine judiciaire, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.25.970 fixant les missions, les modalités de sélection et de nomination des juges de liaison, présenté par le ministre de la Justice.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il vise à renforcer la coopération judiciaire internationale du Maroc, faciliter le suivi des programmes de coopération technique et promouvoir les échanges d’expertises avec les systèmes juridiques étrangers.
Douanes : modernisation face aux défis du commerce international
Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.26.270 modifiant l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, notamment en ce qui concerne l’Administration des douanes et impôts indirects.
Ce texte ambitionne de moderniser le cadre organisationnel de cette administration stratégique, afin de répondre à la croissance soutenue des échanges commerciaux internationaux et aux mutations technologiques et logistiques. Il vise également à renforcer l’accompagnement des politiques économiques nationales et des grands projets structurants, à travers une adaptation du cadre réglementaire des services centraux.
