Le Maroc a pris des mesures pour commencer ses premiers échanges de renseignements en 2021, note le rapport « Transparence fiscale en Afrique », fraîchement publié par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales relevant de l’OCDE.
« La mise en œuvre de la norme sur la transparence fiscale et l’ERD (échange de renseignements sur demande) a été jugée « Conforme pour l’essentiel » lors du premier cycle d’examens de l’ERD en 2016. Une assistance technique est fournie pour la mise en œuvre de la norme d’ERD renforcée, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, dans la perspective du deuxième cycle d’examens de l’ERD, qui devrait être lancé au troisième trimestre 2020.L’infrastructure d’échange de renseignements est en place (délégation de la fonction d’autorité compétente, unité d’ER et outils). La Convention multilatérale est en vigueur depuis septembre 2019. La mise en place d’une stratégie d’échange de renseignements est en cours. La norme d’EAR est en cours de mise en œuvre dans le cadre d’un projet pilote avec la France dont les premiers échanges sont prévus en 2021», peut-on lire.
Il est souligné que l’intérêt pour l’échange automatique de renseignements s’accroît davantage à la lumière des résultats sans précédent des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges automatiques, qui ont permis aux pays de récupérer 102 milliards EUR à l’échelle mondiale, dont 82 millions USD au Nigéria et 296 millions USD en Afrique du Sud.
La publication annuelle de « Transparence fiscale en Afrique » vise à informer les décideurs et les citoyens en fournissant des statistiques comparables sur la transparence fiscale comme l’une des réponses des pays africains au problème des flux financiers illicites, dont les estimations sur le continent oscillent entre 50 et 80 milliards USD par an.
Elle montre les progrès significatifs réalisés sur les deux piliers de l’Initiative Afrique : (i) la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique et (ii) le renforcement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements.
A noter enfin que 33 pays africains* ont répondu au questionnaire de Transparence fiscale en Afrique 2020 : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Ouganda, Tchad, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Namibie, Niger, Nigéria, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Togo et Tunisie.
