
La conformité aux principes de la finance participative ne relève plus uniquement du contrôle des produits et des opérations. Dans sa nouvelle réglementation prudentielle, Bank Al-Maghrib inscrit explicitement le risque de non-conformité à la Charia parmi les risques opérationnels que les établissements doivent surveiller et couvrir. Une évolution qui élargit les exigences de gestion des risques et peut avoir des conséquences directes sur les fonds propres des banques.
La finance participative est désormais explicitement concernée par le dispositif de couverture du risque opérationnel. À travers les articles 95 à 105 de sa circulaire, Bank Al-Maghrib précise les obligations des établissements de crédit en matière d’identification, de suivi et de couverture des risques susceptibles de compromettre leur fonctionnement.
Le point notable concerne la reconnaissance du risque de non-conformité à la Charia comme une composante du risque opérationnel. L’article 95 définit ce dernier comme le risque de pertes résultant de défaillances ou d’insuffisances liées aux procédures, au personnel, aux systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il inclut les risques juridiques et ceux liés au non-respect des principes de la Charia, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.
Cette intégration donne une dimension prudentielle à la conformité religieuse. Elle ne se limite plus à une exigence attachée à la conception ou à la commercialisation des produits participatifs : elle entre dans le périmètre des risques que les établissements doivent prendre en compte dans leur dispositif global de gestion.
La conformité à la Charia soumise à un suivi spécifique
L’article 96 impose aux établissements de suivre les risques de non-conformité à la Charia en fonction de la nature de chaque produit participatif, selon les conditions définies par Bank Al-Maghrib.
Cette disposition concerne directement les différentes opérations de finance participative, notamment la Mourabaha, l’Ijara, la Moucharaka, la Moudaraba, le Salam et l’Istisnaa. Le suivi doit donc tenir compte des particularités contractuelles de chaque produit.
L’enjeu dépasse la seule conformité formelle des contrats. La réglementation inscrit désormais le risque de non-conformité à la Charia dans une approche plus large de maîtrise des risques opérationnels, aux côtés des défaillances de procédures, des erreurs humaines et des dysfonctionnements des systèmes internes.
Trois méthodes de calcul des fonds propres
Pour couvrir le risque opérationnel, l’article 97 prévoit trois approches de calcul des exigences minimales en fonds propres : l’approche de l’indicateur de base, l’approche standardisée et l’approche standardisée alternative.
Le recours aux deux dernières méthodes reste soumis à l’autorisation préalable de Bank Al-Maghrib.
L’approche de l’indicateur de base fixe l’exigence en fonds propres à 15 % de la moyenne du produit net bancaire calculée sur trois ans. Seuls les produits nets bancaires positifs sont retenus dans ce calcul.
L’approche standardisée repose sur une segmentation des activités en huit lignes, chacune étant associée à un coefficient de pondération. Ces coefficients varient de 12 % à 18 % selon l’activité : financement des entreprises, activités de marché, banque de détail, banque commerciale, paiement et règlement, courtage de détail, services d’agence et gestion d’actifs.
L’approche standardisée alternative distingue, quant à elle, la banque de détail et la banque commerciale des six autres lignes d’activité. Pour les deux premières, le calcul repose sur les encours bruts de financement, pondérés à 15 %, puis multipliés par un coefficient de 0,035. Pour les autres activités, le calcul repose sur le produit net bancaire, auquel est appliqué un coefficient de 18 %.
L’utilisation de l’approche standardisée est conditionnée au respect préalable des recommandations de Bank Al-Maghrib en matière de gestion du risque opérationnel.
Des exigences qui dépassent les seuls risques opérationnels
La circulaire ne s’arrête pas au risque opérationnel. Elle impose aux établissements de disposer de systèmes capables d’évaluer l’adéquation globale de leurs fonds propres avec leur niveau de risque.
L’article 104 précise que cette évaluation doit couvrir, outre les risques de crédit, de marché et opérationnel, plusieurs autres catégories d’exposition : le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de liquidité, le risque de concentration, les risques résiduels et les risques spécifiques liés aux activités des banques participatives.
Bank Al-Maghrib se réserve la possibilité de demander la constitution d’exigences supplémentaires en fonds propres pour couvrir ces risques lorsqu’elle le juge nécessaire.
Les établissements doivent également transmettre à la Banque centrale, tous les six mois, leurs états de calcul du coefficient minimal de solvabilité sur une base individuelle. Cette fréquence peut être raccourcie à la demande du régulateur.
Enfin, Bank Al-Maghrib peut réviser le calcul du ratio de solvabilité si les éléments retenus par un établissement ne respectent pas les conditions fixées par la circulaire.
Au-delà des ratios de solvabilité, le dispositif place ainsi la conformité à la Charia parmi les paramètres de surveillance prudentielle des banques participatives. La gestion de ce risque doit désormais s’inscrire dans une démarche structurée, adaptée aux caractéristiques des produits et intégrée à l’évaluation globale des fonds propres.



