
Le gouvernement élargit le périmètre des prestations pouvant être exécutées à travers les bons de commande. Un arrêté signé par Fouzi Lekjaa introduit explicitement les services cloud dans la liste des activités éligibles à ce mécanisme, ouvrant ainsi une nouvelle possibilité de recours à l’achat public pour les prestations d’informatique en nuage.
Le cadre réglementaire des marchés publics connaît un nouvel ajustement dans le domaine du numérique. Par un arrêté n° 26.1912 du 9 septembre 2026, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a complété la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.
La modification porte notamment sur l’introduction des « services cloud » dans cette liste, aux côtés des prestations de transport et de transit. Cette évolution intervient dans le cadre du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, notamment son article 91, et sur proposition de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
L’ajout n’est pas anodin. Il permet d’intégrer explicitement les services d’informatique en nuage dans le dispositif des bons de commande, un mécanisme destiné à répondre à certains besoins des administrations publiques sans recourir systématiquement à une procédure classique de marché public.



