
Le secteur sucrier marocain structuré autour de Cosumar est désormais confronté à de nouvelles exigences en matière de rejets atmosphériques. Un arrêté conjoint des ministères de la Transition énergétique et de l’Industrie impose des plafonds plus stricts pour les émissions de poussières issues des chaudières industrielles. Les installations anciennes et celles fonctionnant aux résidus de canne à sucre disposent toutefois d’un délai jusqu’au 1er janvier 2029 pour se conformer au nouveau seuil de 100 mg/Nm³.
Les sucreries marocaines vont devoir revoir leurs installations industrielles. Le gouvernement vient de fixer de nouvelles limites aux émissions de polluants atmosphériques provenant des unités de production du secteur sucrier. À travers l’arrêté conjoint n° 26.1530 du 17 juillet 2026, signé par Leïla Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, et Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, les autorités introduisent un dispositif réglementaire qui renforce les exigences environnementales applicables aux chaudières industrielles.
La mesure la plus significative concerne les émissions de poussières. Pour les chaudières au charbon de nouvelle génération, le plafond est fixé à 100 mg/Nm³. En revanche, les anciennes chaudières au charbon ainsi que celles alimentées par les résidus et bagasses de canne à sucre bénéficient d’une période transitoire. Leur seuil maximal est maintenu à 350 mg/Nm³ dans un premier temps, avant de tomber à 100 mg/Nm³ à compter du 1er janvier 2029.
Autrement dit, les installations concernées devront réduire de 71,4 % leur plafond réglementaire d’émission de poussières en moins de trois ans. Un changement qui ne relève pas d’un simple ajustement administratif : il implique potentiellement des interventions techniques sur les équipements de combustion et les dispositifs de filtration des fumées.
Les nouveaux plafonds d’émissions
| Polluant | Type d’installation | Seuil maximal |
|---|---|---|
| Poussières | Chaudières au charbon de nouvelle génération | 100 mg/Nm³ |
| Poussières | Anciennes chaudières au charbon | 350 mg/Nm³, puis 100 à partir du 1er janvier 2029 |
| Poussières | Chaudières utilisant les résidus et bagasses de canne à sucre | 350 mg/Nm³, puis 100 à partir du 1er janvier 2029 |
| Dioxyde de soufre (SO₂) | Chaudières au charbon, anciennes et nouvelles générations | 1 200 mg/Nm³ |
Les anciennes chaudières dans le viseur
La distinction opérée entre les générations de chaudières traduit une approche progressive de la mise en conformité. Les installations les plus récentes doivent déjà respecter le plafond de 100 mg/Nm³, tandis que les équipements plus anciens disposent d’un délai supplémentaire pour atteindre ce niveau d’exigence.
Mais cette période transitoire ne signifie pas que les industriels peuvent différer indéfiniment leurs investissements. La date du 1er janvier 2029 constitue une échéance réglementaire claire. Les exploitants devront donc anticiper les adaptations nécessaires, notamment en matière de captation et de filtration des particules.
La question du coût de cette transition industrielle reste entière. Le texte fixe les résultats environnementaux à atteindre, mais ne précise pas les investissements nécessaires pour chaque catégorie d’installation. Leur montant dépendra notamment de l’état des chaudières, de leur technologie et des solutions techniques retenues par les opérateurs.
Polluants soumis à l’autosurveillance
| Polluants | Installations concernées | Seuil maximal (mg/Nm³) | Fréquence |
|---|---|---|---|
| Poussières | Chaudières au charbon de nouvelle génération | 100 | Une fois par an |
| Poussières | Anciennes chaudières au charbon | 350, puis 100 à partir du 1er janvier 2029 | Une fois par an |
| Poussières | Chaudières utilisant les résidus et bagasses de canne à sucre | 350, puis 100 à partir du 1er janvier 2029 | Une fois par an |
| Dioxyde de soufre (SO₂) | Chaudières au charbon, anciennes et nouvelles générations | 1 200 | Une fois par an |
Le dioxyde de soufre également encadré
Le dispositif ne se limite pas aux poussières. Il fixe également un plafond de 1.200 mg/Nm³ pour les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) provenant des chaudières au charbon, qu’elles appartiennent à l’ancienne ou à la nouvelle génération.
Les exploitants devront intégrer cette contrainte dans leur gestion des émissions atmosphériques. Deux catégories de polluants sont ainsi explicitement encadrées : les poussières et le dioxyde de soufre.
Autre changement : les installations concernées sont soumises à une obligation de surveillance environnementale. L’arrêté complète la liste des polluants devant faire l’objet d’une autosurveillance, avec une fréquence de mesure fixée à une fois par an.
2029, le véritable test de conformité
Au-delà des nouvelles valeurs réglementaires, le principal enjeu réside désormais dans leur application effective. La fixation de plafonds ne garantit pas, à elle seule, la réduction réelle des émissions. Tout dépendra de la capacité des installations à respecter les seuils et de la régularité des contrôles.
Le texte précise que les résultats des mesures doivent être établis dans des conditions de référence normalisées : température de 273 kelvins, pression de 1.013 hectopascals et teneur en oxygène de 10 %, après déduction de la vapeur d’eau. Les moyennes des mesures d’autosurveillance sont considérées conformes lorsqu’elles sont inférieures ou égales aux plafonds réglementaires.
Pour l’industrie sucrière, le compte à rebours est donc engagé. D’ici janvier 2029, les exploitants devront passer d’un plafond de 350 à 100 mg/Nm³ pour les poussières sur les installations bénéficiant du régime transitoire. Reste à savoir dans quelle mesure les opérateurs anticiperont cette échéance et quels moyens seront mobilisés pour moderniser les équipements.
L’enjeu dépasse ainsi la seule conformité réglementaire : il touche directement à la modernisation de l’appareil industriel, aux coûts de production et à la capacité du secteur sucrier à intégrer les nouvelles exigences environnementales.



