Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé mercredi que son département dispose d’environ 160 millions de dossiers d’archives en état de conservation, répartis dans différents entrepôts. Malgré des années de travail sur ce chantier, seuls 8 millions ont pu être traités. Un constat qui illustre les défis de la numérisation et de la modernisation du système judiciaire marocain.
C’est un chiffre qui donne la mesure de l’ampleur de la tâche. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué mercredi que son ministère détient environ 160 millions de dossiers d’archives en état de conservation, répartis dans différents entrepôts à travers le Royaume. Malgré plusieurs années de travail, seuls 8 millions de dossiers ont pu être traités à ce jour.
Le ministre s’exprimait lors de la réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, consacrée à la présentation des projets de budgets subordonnés du ministère et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’exercice 2027.
Un chantier sensible
M. Ouahbi a qualifié les archives de « dossier sensible », en raison des données qu’elles contiennent : vie des personnes, secrets, données personnelles, honneur, filiation, héritiers, biens, testaments et droits. Le travail en cours consiste à attribuer un numéro spécifique à chaque dossier, permettant de l’identifier et de déterminer son lieu de conservation, avec l’intégration des données dans la plateforme du ministère de la Justice. L’objectif : permettre à toute personne recherchant un dossier de connaître l’entrepôt et la boîte où il se trouve, et d’en faciliter l’extraction par le greffe.
Numérisation : le grand chantier de la coordination
Le ministre a révélé des problèmes de coordination entre le ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire, qui ont travaillé séparément sur des systèmes électroniques, entraînant une multiplicité des systèmes entre les tribunaux et des dépenses publiques sur des programmes potentiellement similaires.
Une réunion avec le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le procureur général du Roi a permis de convenir de dépasser cette situation, en mettant en place un système global de numérisation de l’appareil judiciaire, avec un budget spécifique en coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances.
Le privé écarté pour des raisons de confidentialité
Confier le projet au secteur privé figurait parmi les options, mais la nature des données contenues dans les dossiers judiciaires — noms des témoins, des accusés, informations confidentielles — a suscité des craintes de divulgation. Le projet a finalement été confié à une institution de l’État.
Casablanca : 100 000 personnes par jour et des tribunaux dispersés
S’agissant des grands projets, M. Ouahbi s’est arrêté sur la situation des tribunaux de Casablanca, qui accueillent environ 100 000 personnes par jour, dans un contexte de dispersion des institutions judiciaires : certains tribunaux sont séparés par des distances allant jusqu’à 20 kilomètres, d’autres par 10 kilomètres, ce qui impose des déplacements aux avocats, aux juges et aux citoyens, sans compter l’insuffisance des places de stationnement.
Une cité de la justice à 1,2 milliard de dirhams
Le ministre a défendu son projet de cité de la justice à Zenata, qui regrouperait le tribunal de première instance, la cour d’appel, les tribunaux de commerce et administratifs, un espace pour les avocats, un club pour les juges et fonctionnaires, et un lieu de détention, pour un coût total estimé à environ 1,2 milliard de dirhams.
Le problème principal du projet ne réside pas dans le financement, selon le ministre, mais dans le choix du terrain approprié. La zone de Zenata figurait parmi les sites proposés, mais le projet a suscité des réserves, ce qui a conduit à examiner une autre zone au sein du périmètre urbain de Casablanca. Des consultations avec le ministre de l’Intérieur et le Fonds de dépôt et de gestion sont en cours pour déterminer un site approprié.
Répartition des compétences
M. Ouahbi a rappelé que la relation entre le ministère et le pouvoir judiciaire repose sur la répartition des compétences et la séparation des budgets : le ministère émet les décrets de création des tribunaux et gère leurs sièges, tandis que le pouvoir judiciaire nomme les juges et les présidents et gère les affaires judiciaires internes.
