La Commission européenne a présenté ce mardi une proposition visant à doter la garde européenne des frontières et des côtes (Frontex) de plus de pouvoirs et de ressources, afin de renforcer son rôle dans les expulsions de migrants arrivés de manière irrégulière dans l’Union européenne et de permettre qu’elle puisse non seulement agir depuis le territoire européen, mais aussi participer à des opérations de retour entre pays extracommunautaires, par exemple depuis les centres qu’au moins cinq pays de l’UE négocient déjà d’ouvrir dans des États tiers pour externaliser les déportations.
Pour ce faire, la proposition que Bruxelles met sur la table — et qui doit encore être négociée entre le Conseil (gouvernements) et le Parlement européen pour devenir loi — prévoit de renforcer le corps permanent jusqu’à 30 000 gardes (l’objectif initial pour 2027 était de le doter de 10 000) et que parmi eux, environ 17 000 agents intègrent une « réserve européenne des frontières et des retours », formée par l’agence mais qui fonctionnera comme des gardes nationaux jusqu’à ce que leur déploiement avec Frontex soit demandé en situation de crise.
Parmi les clés des nouveaux pouvoirs pour Frontex, la Commission européenne veut établir un « centre de coordination des retours spécifiques » dans le but que l’agence puisse « organiser et mener à bien » des expulsions de migrants également d’un pays tiers vers un autre pays hors de l’Union, ce qui pose les bases pour que la garde européenne puisse participer à des opérations depuis les centres de déportation que les nouvelles règles de l’UE permettent d’établir à l’extérieur et que cinq pays — l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas — négocient déjà pour les mettre en place en 2027 dans des destinations encore inconnues.
Des sources communautaires précisent que pour que Frontex puisse participer à des expulsions depuis ces centres, il faudra d’abord qu’existe un accord de l’UE avec le pays tiers pour établir les conditions et garantir le respect des Droits fondamentaux.
Les services communautaires proposent également d’établir une nouvelle « force de réaction rapide » qui puisse être déployée « dans un délai de 24 heures » face à des crises liées à l’instrumentalisation de la migration qui, utilisée comme menace hybride, pourrait déstabiliser un ou plusieurs États membres. « Frontex doit être capable d’agir en heures, pas en mois comme c’est le cas jusqu’à présent », a défendu lors d’une conférence de presse à Bruxelles le commissaire à l’Intérieur et à la Migration, Magnus Brunner, qui a clairment indiqué que, en tout état de cause, le déploiement n’aura lieu que si l’État membre sous pression demande l’intervention européenne.
Le déploiement de cette force rapide sera temporaire, limité à « un maximum d’un mois », puisque sa fonction sera de soutenir la réponse à des « opérations urgentes et imprévues » tant en cas de besoins à la frontière extérieure de l’UE, que sur les frontières de pays tiers où Frontex participe déjà à des opérations.
« À partir des leçons apprises des arrivées soudaines comme celles survenues à Ceuta à l’été 2026, nous privilégions l’anticipation et la prévention des crises, ainsi qu’une réponse rapide aux urgences », a expliqué lors de la même conférence de presse la vice-présidente de l’exécutif communautaire chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, dans une intervention pour présenter les clés de la proposition avec laquelle elle veut « ouvrir une nouvelle ère » pour Frontex, avec un poids renforcé dans la gestion des retours.
La conservatrice lettone a défendu la nécessité que l’agence européenne dispose d’« équipements et de technologies de pointe », en la dotant de plus de ressources — bien qu’aucun nouveau fonds alloué à cet effet ne soit communiqué —, tout en avertissant que la proposition cherche aussi à résoudre les « limitations politiques et pratiques » que Bruxelles a détectées dans le système actuel.
« Nous devons agir avant qu’un événement ne devienne une crise », a défendu pour sa part le commissaire Magnus Brunner, qui a assuré que la protection de la frontière extérieure de l’UE est « fondamentale, un prérequis », pour « sauvegarder » les libertés et la sécurité des pays de l’UE, mais a également pointé la nécessité de « renforcer la confiance entre les États membres ».
POUVOIRS POUR SURVEILLER LES RÉSEAUX ET IMPOSER LE RETRAIT DE CONTENUS
Le renforcement des ressources de l’agence passe aussi par la création d’un centre de suivi en ligne pour la détection précoce de possibles menaces pour la frontière de l’Union et, dans le cadre établi par la Loi sur les services numériques (DSA, pour son sigle en anglais), Bruxelles veut que Frontex soit désigné comme « notificateur de confiance », de sorte que les plateformes soient obligées de retirer en priorité les contenus que l’agence signale comme présentant un risque pour la frontière commune.
Des sources communautaires précisent que la nécessité de renforcer Frontex pour surveiller l’activité sur les réseaux sociaux était un sujet sur lequel la Commission travaillait déjà avant la crise à Ceuta cet été, provoquée par le passage d’environ 80 000 personnes depuis le Maroc, car il s’agissait d’un sujet qui n’était pas traité de manière adéquate par les différentes agences européennes, se trouvant « en terre de personne » et échappant au mandat précis de toutes. C’est pourquoi, bien que ce qui s’est passé à Ceuta ait été pris en compte, le processus d’élaboration de cette proposition et son évaluation d’impact étaient déjà terminés à ce moment-là.
Dans le domaine technologique, l’exécutif communautaire promeut en outre des changements pour la numérisation des processus de retour, de réadmission et de réintégration à destination des migrants qui sont déportés depuis l’Union européenne, dans le but d’accélérer les processus au niveau national et d’assurer également l’harmonisation des systèmes entre États membres et avec Frontex, pour garantir que tous utilisent des outils interopérables permettant l’échange d’informations.
Frontex développera, par exemple, le modèle pour le système de gestion des cas d’expulsion et les États membres pourront utiliser ce modèle ou procéder à la mise à jour de celui dont ils disposent déjà pour l’harmoniser. Dans le cas de l’outil pour la gestion des réadmissions, Frontex devra développer un système qui connecte les États membres avec les pays tiers pour contrôler les processus de réadmission et assurer le suivi également de la réintégration des personnes transférées. (EUROPA PRESS)
