Nouvelles règles pour les visas et les Cartes Vertes entrant en vigueur en septembre 2026 : L’interdiction visant 75 pays est-elle levée ?

Le mois d’août 2026 a été un mois charnière pour l’immigration américaine, avec l’annonce de plusieurs nouvelles règles. Certaines étaient des propositions, d’autres venaient d’être publiées dans l’attente de commentaires publics, tandis que d’autres seront appliquées dès le mois de septembre. Deux changements majeurs dans la politique américaine d’immigration et de visas entrent en vigueur en septembre 2026, parallèlement aux ajustements habituels de fin d’année fiscale concernant la disponibilité des cartes vertes.

Fin de la « Durée du statut » pour les visas d’étudiant et de visiteur à partir du 15 septembre

Le Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) remplace le modèle de « Durée du statut » (Duration of Status – D/S), vieux de plusieurs décennies et à durée indéterminée, par des dates d’admission fixes pour les titulaires de visas F-1, J-1 et I. Les étudiants sont le principal groupe visé par ces nouvelles règles.

Les étudiants sous visa F-1 ne seront plus admis aux États-Unis pour toute la durée de leurs études sans limite prédéfinie. Ils recevront une date d’échéance fixe liée à la date de fin de leur programme d’études ou d’une durée maximale de 4 ans, la période la plus courte étant retenue. Pour les cursus qui durent plus de 4 ans, les étudiants devront solliciter une prolongation lors de leur demande.

Les collèges et universités ont invité les étudiants internationaux se trouvant hors des États-Unis à revenir avant le 15 septembre afin de ne pas subir les conséquences négatives de cette nouvelle règle. Une action en justice a été intentée contre cette mesure, et la première audience est fixée au 3 septembre. La mise en œuvre de cette nouvelle règle dépend du résultat de cette audience, mais les universités ont déjà pris des dispositions pour avertir les étudiants.

Règles de non-admissibilité pour « Charge publique » applicables à partir du 18 septembre

Cette nouvelle règle concerne les candidats à la Carte Verte (Green Card). Si l’agent d’immigration estime que le demandeur ne dispose pas de ressources financières suffisantes et dépendra en grande partie de l’aide gouvernementale, il refusera le statut de résident permanent, ou pourra exiger du demandeur le paiement d’une caution pour charge publique (public charge bond). L’agent vérifiera si le demandeur a bénéficié de prestations publiques, telles que des aides financières pour le maintien du revenu, des aides au logement, des coupons alimentaires (food stamps), des aides financières pour les études supérieures ou tout autre avantage similaire versé par le gouvernement.

« Pour les prestations publiques sous condition de ressources reçues avant le 18 septembre 2026, l’USCIS prendra uniquement en compte la réception par l’étranger d’une assistance financière publique pour le maintien du revenu et son placement à long terme dans une institution aux frais du gouvernement. Pour les prestations publiques sous condition de ressources reçues à compter du 18 septembre 2026, l’USCIS prendra en compte l’ensemble de ces prestations sans exception. L’USCIS examinera toutes les preuves pertinentes figurant au dossier de l’étranger et rendra des décisions au cas par cas, en tenant compte de la totalité des circonstances propres à l’étranger », a expliqué le DHS.

Épuisement des quotas du Bulletin des Visas de l’année fiscale 2026 et risque de rétrogradation

Puisque le mois de septembre marque le dernier mois de l’année fiscale 2026 du gouvernement américain, le Département d’État a émis des avis spécifiques concernant le traitement des visas d’immigrant :

• Épuisement des quotas : Les catégories d’emploi à forte demande, notamment la catégorie EB-1 (Inde), la catégorie EB-2 (Monde entier / Inde) et la catégorie EB-5 non réservée, risquent d’atteindre leurs plafonds numériques annuels et de faire l’objet d’une rétrogradation (retrogression) ou de devenir indisponibles jusqu’à l’ouverture de l’année fiscale 2027, le 1er octobre 2026.
• Expiration du programme DV-2026 : Les droits de tous les candidats sélectionnés pour la Loterie de la Diversité (DV-2026) expirent officiellement le 30 septembre 2026.

L’interdiction visant 75 pays est-elle levée ?

Le 21 janvier 2026, le Département d’État a suspendu la délivrance des visas d’immigrant pour les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belize, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Birmanie, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, République démocratique du Congo, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Koweït, République kirghize, Laos, Liban, Libéria, Libye, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Népal, Nicaragua, Nigéria, Macédoine du Nord, Pakistan, République du Congo, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan et Yémen. The Times of India

À la suite d’une décision de justice, l’interdiction n’est plus en vigueur depuis le 21 août 2026. Cependant, toutes les ambassades à travers le monde ont suspendu les entretiens de visa au mois d’août pour la formation interne des agents.La levée de cette mesure prendra donc pleinement effet en septembre.