Le Maroc dissout l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques
Un dahir n°1.26.24 du 25 juin 2026 portant promulgation de la loi n°38.25 officialise la dissolution et la liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA). La loi est entrée en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
Les principales dispositions
Dissolution de l’Agence
- L’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques est officiellement dissoute et mise en liquidation.
- L’organisme avait été érigé en établissement public en 2015.
Transfert du patrimoine à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah
L’ensemble des biens de l’Agence est transféré à titre gratuit à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah (USMBA) de Fès, notamment :
- les biens mobiliers ;
- les biens immobiliers appartenant à l’Agence ;
- les biens du domaine privé de l’État mis à sa disposition.
Reprise des droits et obligations
L’USMBA reprend l’ensemble des engagements de l’Agence, notamment :
- les marchés publics en cours ;
- les contrats de travaux, de fournitures et de services ;
- les conventions et autres engagements non encore exécutés.
L’université assurera leur exécution dans les conditions initialement prévues.
Transfert du personnel
Les employés de l’Agence sont transférés de plein droit à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ).
Garantie des droits des employés
La loi prévoit que :
- les salariés conservent des conditions de travail au moins équivalentes à celles dont ils bénéficiaient auparavant ;
- leur ancienneté est intégralement préservée.
Maintien des régimes de retraite
Les agents continueront à cotiser aux mêmes caisses de retraite que celles auxquelles ils étaient affiliés avant leur transfert.
Transmission des archives
L’Agence devra transférer à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah :
- l’ensemble de ses archives ;
- ses documents administratifs ;
- ses données et informations.
Ce transfert devra intervenir dans un délai maximal de cinq mois à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel.
Objectif de la réforme
Cette réorganisation vise à mettre fin aux activités de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques tout en assurant :
- la continuité des engagements juridiques et administratifs ;
- la préservation des droits du personnel ;
- le transfert des actifs, des archives et des missions de recherche vers des institutions publiques spécialisées, en particulier l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès et l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
