Washington entame le remboursement des droits de douane et reverse 22 milliards aux entreprises
Le département américain du Trésor a annoncé mercredi avoir remboursé 22 milliards de dollars de droits de douane le mois dernier. Ces versements marquent le début du remboursement aux entreprises après l’annulation en février des surtaxes de Donald Trump.
Après la décision de la Cour suprême, plus haute juridiction des Etats-Unis, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement des sommes indûment prélevées, estimées à un total d’environ 166 milliards de dollars. Mais le gouvernement avait fait appel le 2 juin de cette décision, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ces premiers remboursements.
Dans le même temps, l’agence américaine des douanes (CPB) avait demandé un délai afin de mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330’000 importateurs sont concernés, selon l’agence.
Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander un remboursement par l’Etat, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction. C’est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d’entamer les remboursements.
Une autre taxe douanière imposée entre-temps
Le président Donald Trump avait fait de la mise en place de droits de douane un des principaux points de son programme économique, estimant qu’ils permettraient de remplacer au moins partiellement l’impôt sur le revenu tout en imposant aux entreprises de réimplanter des industries dans le pays.
Mais la Cour suprême a annulé les surtaxes instaurées en 2025, estimant que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conféraient la Constitution américaine.
Le président avait annoncé, dans la foulée de la décision, l’établissement de nouveaux droits de douane de 10%, pour une durée maximale de six mois.
afp/ami
