La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention.

Lors de cette séance, marquée par le retrait des membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi, il a été procédé à la présentation du rapport de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales qui a fait état de 218 amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires ainsi que par des conseillers non affiliés. S’y ajoutent des propositions présentées par le gouvernement lors de la réunion de la Commission consacrée à l’examen et au vote dudit projet, portant à 247 le nombre total des amendements soumis.

Selon le rapport, ces amendements se répartissent comme suit : 29 proposés par le gouvernement, 13 par les groupes de la majorité et le Groupe constitutionnel démocratique et social, 31 par le Groupe Haraki, 30 par le Groupe de l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), 24 par le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, 42 par le Groupe de l’UMT, 33 par le Groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) et 28 par les députés conseillers Khalid Setti et Loubna Aloui.

Au cours de la séance, plusieurs amendements ont été débattus et votés, dont de nouvelles propositions qui n’avaient pas été examinées auparavant par la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales.

Le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie a, quant à lui, relevé que la mouture actuelle de la loi organique sur la grève “soulève de multiples problématiques fondamentales affectant la nature même de ce droit et son exercice effectif ”. Il a estimé que projet de loi concerne seulement les salariés soumis à la législation du travail et de la fonction publique, faisant fi de la réalité du marché du travail, lequel est marqué par une forte proportion du travail informel et la multiplicité des catégories professionnelles.

Pour sa part, le Groupe de l’UGTM a fait observer que le projet de loi approuvé a fait l’objet d’un débat intense, soulignant l’intérêt porté aux questions liées aux volets constitutionnels, juridiques et aux droits de l’Homme, en prenant en compte les directives normatives internationales édictées par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail.

Le Groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a souligné, de son côté, l’importance que revêt “cette étape législative pour mettre en place un cadre légal équilibré régissant le droit de grève, prenant en considération la nature conflictuelle inhérente à son exercice ”. Il a salué les efforts déployés par l’ensemble des intervenants pour élaborer cette loi, se félicitant de l’approche participative et d’ouverture sur les partenaires sociaux adoptée dans l’élaboration de ce texte.

La CDT a critiqué ce qu’elle considère comme une “restriction” au droit constitutionnel et universel à la grève (…), tandis que l’UNTM a estimé que le gouvernement “a privilégié la logique de la majorité numérique ” dans l’examen du projet de loi sur la grève. MAP