Le gouvernement est engagé, dans le cadre de son programme 2021-2026, à parachever le processus de régionalisation avancée en transférant de larges prérogatives à la région parallèlement au transfert des ressources financières et humaines suffisantes à cet effet, a affirmé, jeudi à Fès, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara.

Le transfert de ces compétences doit se faire de manière à assurer l’indépendance dans la gestion financière et administrative de la région en vue d’en faire un véritable pôle de développement, un levier de développement humain et de promotion sociale et un partenaire incontournable de l’Etat, a indiqué M. Mayara qui intervenait lors d’une conférence thématique sur “La régionalisation avancée entre les défis de la pratique et les exigences de la révision du cadre juridique”, organisée par la Chambre des Conseillers en partenariat avec le conseil de la région Fès-Meknès.

Il a souligné, dans ce cadre, l’importance de doter les administrations des régions des ressources humaines suffisantes et qualifiées et de rendre la fonction régionale plus attractive, à travers la mise en place d’un système de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences pour faciliter la prise de décision liée à la gestion des ressources humaines, renforcer leurs capacités managériales et adapter les fonctions aux spécificités de l’espace territorial.

A cet égard, M. Mayara a insisté sur le caractère urgent de la présentation devant la Chambre des conseillers du projet de loi relative au statut des agents des administrations des collectivités territoriales, en vue de promouvoir les ressources humaines de ces instance.

Il a précisé que le but consiste aussi à attirer des compétences au niveau territorial et valoriser la formation continue de ces agents, insistant sur l’accélération de l’élaboration d’un statut des agences régionales d’exécution des projets leur permettant d’attirer des ressources humaines disposant d’une grande expérience et expertise.

Il a également souligné la nécessité de revoir les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des secteurs ministériels, de la fonction publique et aux nominations aux postes de responsabilité, de renforcer l’organisation des directions régionales, de parvenir à un équilibre entre les niveaux central et décentralisé, d’accroître l’attractivité des postes au niveau décentralisé et de doter les chefs des services déconcentrés des pouvoirs de gestion du parcours professionnel des ressources humaines placées sous leur autorité.

M. Mayara a, par ailleurs, relevé que le financement de la régionalisation dépend principalement des ressources allouées par l’Etat, s’élevant à environ 93% au cours de la période 2018-2021, alors que les ressources propres n’ont pas dépassé 7% selon la Cour des comptes.

Il a noté que cette rencontre thématique est considérée comme la première étape préparatoire des travaux du 6ème forum parlementaire des régions, ajoutant que ce forum, placé sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, constitue un cadre institutionnel innovant pour mettre en œuvre l’esprit de la Constitution, qui prévoit dans son article 137 la contribution des régions et des autres collectivités territoriales à la mise en œuvre de la politique générale de l’État et à l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers.

Dans ce contexte, M. Mayara a rappelé le contenu du message royal adressé aux participants au 2ème Forum parlementaire des régions le 16 novembre 2017, dans lequel le Souverain a indiqué que les échanges réguliers sur l’évolution de ce chantier structurant “témoigne de votre parfaite adhésion à l’importance capitale que Nous accordons, Nous même, à cette grandiose réforme qui tend à démocratiser davantage la gestion des affaires publiques et à faire converger les politiques nationales, sectorielles et territoriales, vers l’objectif que Nous Nous sommes assigné, celui d’assurer à nos concitoyens, de manière durable et équitable, le progrès, le bien-être et l’épanouissement qu’ils méritent”.

Il a exprimé son souhait de voir un changement au niveau du système juridique y afférent, à la lumière des contraintes et des défis créés par la pratique qui ont empêché d’atteindre l’efficacité nécessaire dans l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales, avant de passer en revue les recommandations des dernières éditions du forum parlementaire des régions qui ont souligné la nécessité d’établir des normes et règles juridiques pour la contractualisation dans un cadre de référence qui définit précisément les formes et les conditions de conclusion et d’exécution des contrats et conventions entre l’Etat et les régions, d’une part, entre les régions entre elles, et entre elles et les autres collectivités territoriales, d’autre part.

Ces recommandations, a-t-il poursuivi, ont également insisté sur l’importance d’accélérer l’ouverture des chantiers d’adaptation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux prérogatives des départements ministériels avec les compétences des collectivités territoriales, et de revoir le cadre juridique réglementant les collectivités territoriales pour le rendre plus clair et plus harmonieux, notamment en ce qui concerne la définition des compétences et leur répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales.

De son côté, le président du conseil de la région Fès-Meknès, Abdelouahed Al Ansari, a mis l’accent sur les défis et contraintes les plus marquants qui entravent la bonne mise en œuvre de la régionalisation avancée, après neuf années de pratique, ce qui constitue, selon lui, une période suffisante pour mener une réelle réflexion sur les grandes problématiques auxquels est confrontée cette expérience en vue de trouver des solutions appropriées, conformément aux hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.

Il a ajouté que cette rencontre vise à enrichir le débat public sur le chantier de la régionalisation avancée et à partager les visions avec d’autres acteurs qui exercent dans des secteurs académiques, administratifs, politiques, économiques ou dans la société civile, pour leur permettre d’avoir une vision globale sur la situation actuelle de la régionalisation.

Al Ansari a insisté à cet égard sur la nécessité d’élaborer de nouvelles visions et solutions à certaines problématiques se rapportant à la question de la régionalisation avancée.

Réunion à Rabat pour évaluer le bilan de la régionalisation avancée et établir une feuille de route pour les étapes à venir

Le comité de pilotage stratégique de la mise en œuvre de la régionalisation avancée s’est réuni, jeudi 06 juin à Rabat, pour évaluer le bilan de la régionalisation avancée et établir une feuille de route pour les étapes à venir.

Cette réunion qui s’est déroulée en présence des représentants des départements ministériels signataires du cadre d’orientation relatif à la mise en oeuvre des compétences des Régions, outre les présidents des régions et les walis, a été l’occasion de mettre l’accent sur l’importance de la convergence entre l’action du gouvernement et les régions et de la coordination entre les différents intervenants pour la promotion du développement intégré dans le Royaume.

Dans une déclaration à la presse, la présidente de l’Association des Régions du Maroc (ARM), Mbarka Bouaida, a souligné que cette réunion constitue une occasion pour évaluer le bilan de la régionalisation avancée en tant que « chantier Royal stratégique d’une importance majeure » ayant enregistré « un succès avéré à tous les égards ».

Mme Bouaida a précisé que la première phase de la mise en oeuvre de ce chantier Royal a porté sur l’opérationnalisation des décrets et lois, tandis que le mandat actuel, qui court depuis fin 2021, focalise sur la mise oeuvre effective des projets de la régionalisation sur le terrain.

Dans le même sens, la présidente de l’ARM a indiqué qu’une nouvelle approche a été adoptée depuis le début de cette période avec la participation de plusieurs départements ministériels en vue d’une structuration des secteurs sur le plan territorial.

Et d’ajouter que cette réunion a permis de discuter également de l’ordre du jour pour les mois et années à venir, dans un souci d’améliorer les performances et d’accélérer la cadence de la concrétisation sur le terrain des projets au niveau des régions, notamment en termes de ressources matérielles et humaines, ainsi que sur le plan de contractualisation entre l’Etat et les régions, outre la préparation des deuxièmes Assises nationales de la régionalisation avancée, prévues fin de l’année en cours.

De son côté, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a indiqué, dans une déclaration similaire, que cette réunion a permis d’évaluer le bilan de mi-mandat de l’action du gouvernement, citant parmi les nombreuses réalisations les plans de développement régional signés et approuvés dans la perspective de leur concrétisation sur le terrain.

Pour le ministre, cette réunion a été aussi une occasion pour tracer une feuille de route pour les prochaines étapes, notant dans ce cadre qu’il a été convenu de la tenue des deuxièmes Assises nationales sur la régionalisation avancée en décembre prochain.

En outre, les discussions ont abordé, selon le ministre, d’autres questions majeures ayant trait au renforcement de la convergence entre l’action gouvernementale et les régions, en s’appuyant sur une approche intégrée confortant l’impact de développement positif sur les citoyens, en plus du renforcement de la coordination entre les différents intervenants pour promouvoir le développement global dans le Royaume.

Cette réunion a permis de passer en revue les questions relatives aux réseaux routiers et aux ressources en eau auxquelles les régions contribuent par le biais de l’approvisionnement des citoyens en eau potable et la construction de barrages collinaires notamment dans le monde rural, a souligné M. Baraka.

Pour sa part, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, du Travail et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné qu’il a été procédé au cours de cette réunion à l’examen de l’état d’avancement du chantier Royal de régionalisation avancée qui revêt une importance capitale pour la promotion du développement et d’autres domaines majeurs comme l’emploi et la formation professionnelle.

Le ministre a précisé que la réunion a permis d’aborder d’autres questions dont le gouvernement s’emploie à mettre en oeuvre au niveau régional comme la carte de formation professionnelle permettant le choix des options et spécialités des formations au niveau régional pour conférer un rôle prépondérant aux régions dans ce domaine.

Sur le plan de l’emploi, a poursuivi M. Sekkouri, le débat a porté sur les plateformes régionales de promotion d’emploi des jeunes notamment dans les régions qui ne bénéficient pas de parts importantes de postes d’emploi.

A cet égard, il a mis l’accent sur l’importance du renforcement de l’aspect institutionnel et de la consolidation des ressources humaines dans les régions, notant que la volonté politique existe à cet égard et que les prochaines semaines révéleront de nouveaux résultats.

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