Le Comité d’association UE-Algérie vient d’approuver la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l’article 14 de l’accord euro- méditerranéen établissant une association entre l’Union européenne et l’Algérie.
Les conditions de taux et de durée convenues sur la base d’une liste de trente-six sous-positions tarifaires (trente-quatre sous-positions de produits agricoles et deux sous-positions pour les produits agricoles transformés). Comme publier au Journal officiel de l’Union européenne datant du 18 janvier 2019 la présente décision modifie les conditions tarifaires initialement prévues pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés des protocoles numéro 2 et 5 de l’accord d’association. Ci-après une liste non exhaustive :
| Désignation
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Droits de douanes appliquées (%) | Réduction des droits de douane (%) | |||
| Poussins dit d’un jour «chair»
Poussins dit d’un jour «ponte» Poussins dit d’un jour «repro-chair» Poussins dit d’un jour «repro-ponte» Pois Pois chiche Haricots des espèces mungo, hepper ou radiata Haricots «petits rouges» Haricots communs Autres haricots Lentilles Fèves Autres Légumes à cosses
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5 | 100 | |||
| Pour plus d’infos:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:016:FULL&from=FR |
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