Par Mohammed CHIGUER, Économiste.
Où est passé le Conseil de la Concurrence? La question est d’autant plus légitime que le premier responsable de cette institution a habitué les médias à une présence constante et à des sorties régulières. Son goût pour la communication qu’il a confectionnée bien avant la prise de ses fonctions actuelles et son extraversion qu’il a développée pendant toute la période où il présidait l’association à caractère politique « Alternative », font que le mutisme du Conseil de la concurrence est le moins qu’on puisse dire anormal. Il ne semble pas découler du style de management puisque comme nous avons tenu à le rappeler, le top management de cet organisme a par le passé fait preuve d’ouverture et s’est toujours donné à l’exercice communicationnel. Pour comprendre ce retrait, il faut d’une part, se pencher sur le dahir de création de cet organisme qui délimite son action et réduit sa portée et d’autre part, mettre en rapport le Conseil avec son environnement. Ce sont ces deux éléments qui expliquent dans une large mesure le comportement actuel du Conseil de la concurrence. En ce sens que ces deux éléments ne permettent pas à cet organisme de disposer de suffisamment de matière pour communiquer. Il n’est certainement pas à court d’idées ni à court d’imagination. Mais ni les idées ni l’imagination ne lui sont d’un grand secours pour disposer des moyens de sa politique. Il n’a donc de solution que de continuer à faire la politique de ses moyens.
« Le Conseil de la concurrence ne peut pas sortir de la logique qui préside à la création des institutions qui se focalisent sur des problématiques sociétales, à l’instar de Maroc PME… »
Le Conseil est une institution indépendante chargée, « dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et légale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économiques et de monopoles »(article premier – dahir de création du CC- 1-14-117/30-6-2014). Pour remplir son rôle et accomplir ses missions qui lui sont dévolues, le Conseil doit composer avec d’autres intervenants qui partagent avec lui l’essentiel de ces attributions soit au niveau sectoriel (ANRT pour les Télécommunications et Bank Al-Maghreb pour le secteur bancaire), soit au niveau national (Direction des prix et de la concurrence- Ministère des Affaires générales). En l’absence d’un mécanisme de coordination et de concertation qui est de nature à renforcer l’Autorité de la concurrence, la multiplication des intervenants rejaillit sur l’efficacité et la pertinence de ces intervenants et tend à les rendre plus coûteux à un moment où l’État se dit convaincu de la nécessité de rationaliser ses dépenses et où la société se sent de plus en plus frustrée et de plus en plus déçue des résultats des institutions, qui ont une vraie dimension sociétale à l’instar du Conseil de la concurrence et de l’Instance de lutte contre la corruption. Par ailleurs, l’éclatement de l’Autorité de la concurrence risque de contrarier le Conseil en l’obligeant à ménager la chèvre et le chou et à se dépenser en se donnant à un jeu d’équilibriste. Ce n’est pas parce que le Conseil dispose de la capacité d’auto-saisine qu’il peut réussir sa mission. Il faut au préalable procéder à une clarification pour éviter les chevauchements qui sont généralement source de tensions et de conflits et identifier la formule la plus appropriée en vue de canaliser les synergies internes et valoriser en conséquence l’Autorité de la concurrence .D’autres contraintes font que le champ d’intervention du Conseil est d’autant plus restrictif qu’en matière de contrôle des concentrations par exemple, les seuils des chiffres d’affaires exigés, dans une économie dont le tissu est constitué pour plus de 95% des Très petites, Petites et Moyennes Entreprises et dont l’informel est largement répandu, sont relativement élevés(750 MDH hors taxes réalisés au niveau mondial ou 250 millions facturés au Maroc par au moins deux des entreprises ou groupes concernés par la fusion). Il va sans dire que l’espoir que le Conseil a suscité chez ceux qui pensent que l’Économie marocaine est en mesure d’intérioriser le Marché pour faire de la concurrence un véritable levier de développement, s’est rapidement estompé pour laisser place au doute. Le silence intriguant du Conseil devrait d’ailleurs les intriguer. Au-delà de ses limites intrinsèques, pourquoi cette instance constitutionnelle s’est murée dans un silence intriguant? La question mérite d’être posée au premier responsable de cette institution. Est-ce l’expression d’un désenchantement ? S’agit-il d’une période d’hibernation ou de méditation et de préparation pour rebondir sur des bases plus solides?…
Une chose est sûre: le Conseil de la concurrence ne peut pas sortir de la logique qui préside à la création des institutions qui se focalisent sur des problématiques sociétales à l’instar de l’instance de lutte contre la corruption, l’Agence de développement social et Maroc PME (Ex- Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises). Cette logique fait que chaque fois qu’on est devant un problème structurel suscitant des attentes sociétales, on opte pour la création d’une structure dédiée avec comme objectif implicite la banalisation du problème, l’atténuation de la pression sociétale et l’embellissement de la façade Maroc. Une fois ces objectifs atteints, la structure dédiée tombe en désuète ou plus exactement rejoint « l’informel institutionnel » et ne le quitte que par moment pour témoigner de la volonté de l’État à aller de l’avant et à accéder à la demande sociétale! En fait, le Maroc excelle dans le palliatif et se distingue par sa capacité à donner l’impression qu’il s’attaque aux goulets d’étranglement qui empêchent l’Économie marocaine à décoller et la Société à trouver son cercle vertueux. Ce n’est pas le Conseil de la concurrence qui va faire de l’Économie marocaine une économie » walrasienne ». Et ce n’est même pas le FMI avec ses recommandations ultralibérales qui va transformer cette économie en économie de marché. L’Économie marocaine est une économie composite (voir notre ouvrage en arabe: l’Economie marocaine) où coexiste le formel et l’informel ; le sous-terrain et l’illégal et où la rente, de par son caractère transversal, constitue le point d’articulation entre toutes ces économies. D’ailleurs, l’Économie marocaine, où s’interfère l’économique et le politique, doit être conjuguée au pluriel. Le capitalisme est émergent certes, mais il ne domine pas l’économie marocaine. Il faut commencer donc par mettre de l’ordre dans cette économie pour permettre aux instances créées de remplir convenablement leur rôle et permettre ainsi à cette économie d’améliorer ses pratiques et de procéder progressivement à la moralisation du monde des affaires. Il faut arrêter à prendre les vessies pour des lanternes.
En guise de conclusion, il est temps de prendre conscience que la mise en place d’une architecture institutionnelle moderne vidée de son sens génère de la frustration et décrédibilise l’État. De même, disposer d’un arsenal juridique des plus modernes est une excellente chose et on ne peut que l’inscrire au crédit de l’État, mais le décalage de cet arsenal avec le vécu qui est dû au non respect de la loi, renforce la défiance et consacre la suspicion.
