Douane: De nouvelles mesures pour la campagne MARHABA 2023
La campagne MARHABA 2023 sera marquée par les nouvelles mesures ci-après : Franchise accordée aux MRE à l’occasion de leur entrée en vacances :
Tenant compte de la tendance inflationniste que connait le monde actuellement, il a été décidé de relever le seuil de la franchise relative aux objets sans caractère commercial, Importés par les MRE à l’occasion de leur entrée en vacances, de 20.000 DH à 25.000 DH, rapporte une note des services douaniers.
Admission temporaire des véhicules de tourisme :
Pour faciliter le bénéfice du régime de l’Admission Temporaire (AT), il a été décidé d’autoriser :
– L’AT d’un véhicule de tourisme sur la base d’une procuration non légalisée ;
– La conduite au Maroc d’un véhicule en AT par toute personne résidente à l’étranger autre que le titulaire de la carte d’AT, sans accord préalable de l’administration, à condition d’être munie des documents originaux du véhicule (certificat d’immatriculation, document d’AT valable) ainsi que d’une procuration, en cas de conduite du véhicule vers l’étranger.
Par ailleurs, une adresse e-mail spécifique (atvoyageurs@douane.gov.ma) est mise en service pour permettre aux personnes concernées d’exercer, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, leurs droits d’accès, d’opposition et de rectification par rapport aux données des opérations d’AT prises en charge sur le système informatique de l’administration et consultable à travers le service en ligne « Consultation des AT VOYAGEURS » accessible via le portail Internet de l’Administration : www.douane.gov.ma
