Un nouveau décret encadre l’élection, le mandat et les missions des chefs de département au sein des universités marocaines. Le poste devient une fonction élective, avec un mandat de quatre ans non renouvelable et des responsabilités renforcées en matière pédagogique, scientifique et budgétaire.
Le gouvernement poursuit la mise en place du nouveau cadre de gouvernance de l’enseignement supérieur. Après l’encadrement de la nomination des directeurs administratifs et financiers des universités, un autre décret vient préciser les règles applicables aux chefs de département.
Le décret n° 2.26.330, adopté le 23 juillet 2026, publié au BO, fixe les conditions de candidature, les modalités d’élection, la durée du mandat ainsi que les indemnités accordées au chef de département, conformément à l’article 55 de la loi n° 24.59 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Un poste réservé aux professeurs de l’enseignement supérieur
La candidature à la présidence d’un département est ouverte aux professeurs de l’enseignement supérieur nommés dans l’établissement concerné et y exerçant effectivement leurs fonctions.
Le candidat à la présidence du département ne peut toutefois pas se porter simultanément candidat au Conseil de l’université, au Conseil de l’établissement ou à la commission scientifique.
Le président du département est élu par les enseignants-chercheurs titulaires ou en situation de détachement, appartenant au département et exerçant leurs fonctions dans l’établissement depuis au moins deux ans.
Un scrutin secret, y compris à distance
L’élection se déroule au moyen d’un scrutin secret, uninominal, à la majorité des suffrages exprimés.
Le texte introduit également une possibilité importante : les électeurs peuvent voter personnellement en présentiel ou à distance, via une plateforme électronique dédiée.
Une disposition qui ouvre la voie à une digitalisation du processus électoral au sein des structures universitaires.
Un mandat de quatre ans, sans renouvellement
Le chef de département est élu pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
En cas d’impossibilité d’organiser l’élection ou de vacance du poste, le président de l’établissement peut désigner provisoirement un professeur de l’enseignement supérieur. À défaut, un professeur habilité peut être désigné et, dans les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, cette fonction peut également être confiée à un professeur agrégé.
Cette désignation reste temporaire, jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection.
Le mandat prend également fin si le chef de département fait l’objet de certaines sanctions disciplinaires prévues par le statut général de la fonction publique.
Un véritable rôle de pilotage pédagogique et scientifique
Le décret confère au chef de département des responsabilités importantes dans le fonctionnement quotidien de la structure.
En sa qualité, il devient membre du Conseil de l’établissement et de la commission scientifique. Il exerce ses missions en coordination avec le président de l’établissement et sous son autorité.
Parmi ses principales responsabilités figurent :
- l’organisation et le suivi des activités pédagogiques et scientifiques du département ;
- la supervision de l’utilisation des équipements pédagogiques, scientifiques et logistiques ;
- le suivi et la coordination des examens liés aux formations relevant du département ;
- la coordination du travail des enseignants-chercheurs ;
- la coordination et le suivi du personnel administratif et technique ;
- l’organisation des programmes de stages destinés aux étudiants ;
- le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement attribué au département ;
- l’accomplissement des missions confiées par le président de l’établissement dans le domaine scientifique concerné ;
- l’élaboration d’un projet de règlement intérieur du département, soumis ensuite au Conseil de l’établissement.
Des sanctions possibles en cas de manquement
Le décret prévoit également une procédure spécifique en cas de refus du chef de département d’accomplir ses missions ou de manquement grave à ses responsabilités.
Le président de l’établissement peut lui adresser une mise en demeure écrite et motivée, précisant les faits qui lui sont reprochés et l’invitant à reprendre ses fonctions ou à remédier aux insuffisances constatées.
Le chef de département dispose alors de 15 jours à compter de la réception de cette mise en demeure pour présenter ses explications par écrit.
Si les justifications sont jugées insuffisantes, le président de l’établissement peut transmettre un rapport motivé au président de l’université. Celui-ci saisit alors la commission chargée des affaires juridiques, institutionnelles et de l’éthique, qui rend un avis motivé.
Le président de l’université prend ensuite sa décision à la lumière de cet avis.
Une indemnité dont le montant reste à fixer
Le décret prévoit enfin l’octroi d’une indemnité au chef de département.
Son montant ainsi que les modalités de son versement seront fixés ultérieurement par une décision conjointe de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et de l’autorité gouvernementale chargée des finances.
Une nouvelle architecture de gouvernance universitaire
À travers ce texte, le gouvernement précise donc davantage le fonctionnement des départements universitaires en combinant élection, responsabilité managériale, contrôle institutionnel et obligation de reddition de comptes.
Le mandat unique de quatre ans constitue également un changement important : il permet d’éviter l’installation durable d’un même responsable à la tête d’un département, tout en donnant au titulaire une période suffisamment longue pour mettre en œuvre son programme pédagogique, scientifique et organisationnel.
