La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide consacré au dispositif d’incitations fiscales en faveur du secteur agricole, afin de mieux faire connaître les avantages fiscaux prévus par le Code général des impôts et la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Ce dispositif vise à encourager l’investissement, accompagner la modernisation des filières agricoles et renforcer la compétitivité du secteur. Il regroupe les principales mesures d’incitation applicables à plusieurs impôts et taxes, notamment :
- l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- l’impôt sur le revenu (IR) ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- les droits d’enregistrement ;
- la taxe professionnelle.
En publiant ce guide, la DGI entend offrir aux investisseurs, exploitants agricoles et professionnels une lecture simplifiée et consolidée des avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier, dans le but de faciliter leurs projets d’investissement et de soutenir le développement de l’agriculture marocaine.
