Le ministère de l’Industrie et du Commerce renforce le contrôle sur certaines matières premières stratégiques. Un nouveau décret vient en effet compléter la liste des produits soumis à autorisation préalable d’exportation, en y intégrant les lingots d’alliage de cuivre jaune (laiton).
Selon le décret n°26.756, signé le 10 avril 2026, les exportations de ce produit, classé sous le code douanier EX7403210000, sont désormais soumises à une licence obligatoire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire instauré par le texte de référence de 1994 relatif aux restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Le texte prévoit que cette disposition restera en vigueur pendant 24 mois à compter de sa publication au Bulletin officiel, soit le 7 Mai 2026.
Cette décision traduit une volonté des autorités de mieux encadrer les flux de matières premières métalliques, dans un contexte où les métaux non ferreux occupent une place croissante dans les chaînes de valeur industrielles.
Le cuivre jaune, utilisé notamment dans les secteurs de la mécanique, de l’électricité et de la construction, constitue une matière à forte valeur industrielle. Son encadrement à l’export pourrait viser à prioriser l’approvisionnement du marché local et à limiter les tensions potentielles sur les coûts de production.
