La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi organique N°031.26 modifiant et complétant la loi organique relative aux régions. Le texte, approuvé par 110 voix pour et 46 abstentions, ouvre une nouvelle phase de la régionalisation avancée au Maroc, axée sur le renforcement des compétences territoriales, la modernisation de la gouvernance et l’amélioration des capacités financières des régions.
Une nouvelle étape de la régionalisation avancée
Présentant les principales dispositions du projet, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que cette réforme vise à faire entrer les régions dans une nouvelle phase placée sous le signe de l’efficacité, de la clarté des compétences et de la capacité de réalisation.
Selon lui, l’objectif est de dépasser une approche purement administrative de la gestion territoriale afin de bâtir un modèle régional plus performant, capable de produire du développement, de créer de la richesse, de stimuler l’investissement et de générer de l’emploi.
Clarification des compétences et modernisation de la gouvernance
Le projet prévoit une réorganisation des compétences des régions afin de mieux définir les rôles des différents acteurs territoriaux, réduire les chevauchements institutionnels et renforcer l’efficacité de l’action publique locale.
Le texte introduit également une réforme majeure du mécanisme d’exécution des projets régionaux, avec la transformation des Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP) en sociétés anonymes.
Cette évolution vise à doter les régions d’outils plus flexibles et plus rapides, inspirés des méthodes de gestion du secteur privé, tout en maintenant les exigences de contrôle public et de gouvernance.
Un soutien financier renforcé dès 2027
Parmi les principales nouveautés figure le renforcement des ressources financières des régions. Le projet prévoit une augmentation des transferts financiers à hauteur d’au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027.
Le ministre a souligné que l’expérience précédente avait montré les limites du transfert de compétences sans moyens financiers suffisants. Le texte consacre ainsi le principe de corrélation entre compétences et ressources afin de permettre aux régions d’exercer pleinement leurs missions.
La majorité défend un levier pour le développement territorial
Les groupes de la majorité ont estimé que cette réforme intervient dans un contexte marqué par la nécessité de renforcer la décentralisation, d’améliorer la convergence des politiques publiques territoriales et d’adapter les régions aux transformations économiques et sociales que connaît le Royaume.
Pour la majorité, cette révision constitue aussi une occasion d’évaluer les limites rencontrées depuis le lancement du chantier de la régionalisation avancée, notamment les insuffisances financières, les chevauchements de compétences et les disparités territoriales.
La transformation des AREP en sociétés anonymes a été particulièrement saluée par les partis de la majorité, qui y voient un moyen de renforcer l’efficacité de l’exécution des projets régionaux.
L’opposition soutient le principe mais soulève des réserves
Les groupes de l’opposition ont également accueilli favorablement la transformation des AREP, considérant qu’elle permet de concilier rigueur du contrôle public et souplesse de gestion.
Ils ont toutefois exprimé des réserves concernant l’exclusion du président de la région du processus de nomination du directeur général de la future société anonyme.
L’opposition a insisté sur la nécessité d’accompagner l’élargissement des compétences régionales par un renforcement de la gouvernance, de la transparence et de la démocratie territoriale, estimant que la réussite de cette nouvelle génération de développement régional dépendra aussi de la qualité de l’action politique et des compétences des élus locaux. MAP
