Le Conseil de gouvernement s’est réuni aujourd’hui pour débattre de plusieurs projets de textes législatifs, examiner un accord international, ainsi que pour discuter de propositions de nominations à des postes élevés conformément à l’article 92 de la Constitution.
Décrets et lois adoptés :
- Projet de loi n° 20.25
- Adoption du décret-loi n° 2.25.302 du 5 Chawwal 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale de l’eau et des forêts.
- Ce décret-loi avait été précédemment approuvé par les commissions compétentes des deux chambres du Parlement et publié au Bulletin officiel n° 7393 du 7 avril 2025.
- Projet de loi n° 23.25
- Adoption du décret-loi n° 2.25.168 du 27 Ramadan 1446 (28 mars 2025) complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées de l’investissement.
- Projet de décret n° 2.25.430
- Instauration de mesures réglementaires en faveur des ingénieurs et architectes travaillant au ministère de la Justice.
- Ce décret prolonge certaines dispositions précédentes relatives au statut des personnels, notamment de la fonction publique de la justice.
- Projet de décret n° 2.25.456
- Modification et complément du décret n° 2.04.89 du 18 Rabii II 1425 (7 juin 2004) définissant les attributions des établissements universitaires, des cycles d’études supérieures et des diplômes nationaux correspondants.
- Principaux changements :
- Organisation des formations dans les établissements universitaires à accès limité principalement en présentiel, avec possibilité de formation à distance et en alternance.
- Adoption du système de crédits universitaires (ECTS) pour tous les cursus dans ces établissements.
- Introduction d’un « supplément au diplôme » détaillant les activités complémentaires réalisées par l’étudiant ainsi que ses compétences linguistiques et numériques.
- Harmonisation des modèles de diplômes entre établissements à accès ouvert et limité, afin de renforcer la cohérence du système national et faciliter la reconnaissance internationale.
