Le Conseil de gouvernement adopte des décrets pour renforcer la gouvernance territoriale et moderniser la justice pénale
Le Chef du gouvernement a présidé, jeudi 22 mai 2025, une réunion du Conseil de gouvernement consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, dont deux projets phares relatifs à l’amélioration de l’administration territoriale et à la mise en œuvre des peines alternatives, dans une optique d’efficience de l’action publique et d’adaptation aux évolutions sociales et judiciaires.
Création de nouvelles unités administratives
Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.398, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, visant la création de nouveaux cercles et caïdats dans les provinces d’El Jadida, Midelt et Taroudant.
Ce projet vise à renforcer les capacités de gestion territoriale et à accompagner les mutations démographiques, sociales et urbaines que connaissent ces régions, dans le but d’améliorer la qualité des services publics de proximité.
Mise en œuvre des peines alternatives
Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.25.386, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, portant sur les modalités d’application des peines alternatives, conformément à la loi n° 43.22.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de justice pénale, en réponse à la surpopulation carcérale, et entend promouvoir une approche plus humaine des délits mineurs, tout en facilitant la réinsertion des condamnés à travers des mécanismes tels que la surveillance électronique ou le travail d’intérêt général.
Le décret précise également les attributions de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire pour le suivi de ces peines, tant au niveau central que local, et veille à l’harmonisation de l’action des différents intervenants impliqués dans leur mise en œuvre.
Report d’un projet relatif aux personnes en situation de handicap
Enfin, le Conseil a décidé de reporter l’examen du projet de décret n° 2.23.152, relatif à l’application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, à une réunion ultérieure.
