Obligations cautionnées: Le Taux de la majoration est fixé à 3,82%

L’administration des douanes informe à travers la CIRCULAIRE N°6208/522 qu’en application des dispositions de l’article 59 du décret cité en référence et compte tenu du taux moyen pondéré des bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 2èmetrimestre de l’année 2021, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées pour le deuxième semestre 2021est fixé à 3,82%.