L’administration des douanes informe dans une circulaire que l’établissement pharmaceutique de produits vétérinaires dit «CASAVET » a été agrée. Il bénéficie ainsi de la taxe sur la valeur ajoutée de 7% à l’importation des médicaments, des matières premières et des emballages destinés au conditionnement des médicaments à usage humain et vétérinaire.
CIRCULAIRE N°6203/211
Le service est informé que la liste des établissements pharmaceutiques de produits humains et vétérinaires bénéficiant de la taxe sur la valeur ajoutée de 7% à l’importation des médicaments, des matières premières et des emballages destinés au conditionnement des médicaments à usage humain et vétérinaire, objet de la circulaire visée en référence, est modifiée comme suit:
-Ajout de l’établissement pharmaceutique de produits vétérinaires dit «CASAVET», sise à la Zone Industrielle Ouled Rahou Bd Abou Baker El Kadiri, n° 820-822 Casablanca.
Bien entendu, le bénéfice du taux réduit de 7% au titre de la TVA à l’importation des médicaments, des matières premières et des emballages entrant dans leur fabrication est subordonné aux conditions fixées au paragraphe III-04.01.03 de la RDII.
