POUR QUE CESSENT LES SPOLIATIONS FONCIÈRES, IMMOBILIÈRES, ET DÉTOURNEMENTS D’HÉRITAGES AU MAROC.
Nous Marocains, Marocains du Monde, amis du Maroc, lançons aux autorités judiciaires et à sa Majesté MOHAMMED VI Roi du Marocun appel de détresse ultime et désespéré contre les spoliations et détournements d’héritages au Maroc. Des centaines de victimes ont été dépouillées de leurs biens en toute impunité ! Des centaines de familles sont poussées cyniquement au désespoir avec des conséquences dramatiques ! aujourd’hui démunies et sans aucun recours, des centaines de victimes désorientées sont perdues parce que la spoliation brise leur existence, brise des familles entières qui ne résistent pas aux attaques fourbes des spoliateurs, des centaines de familles qui se sentent trahies et ont perdu toute confiance et tout espoir de justice dans leur pays, jusqu’à ne plus vouloir revenir sur le sol de leurs ancêtres !
Personne n’est épargné ! Orphelins, veuves, populations faibles et vulnérables, les anciens, les étrangers, l’État Marocain lui-même! Pourtant des solutions existent !
En s’inscrivant dans la volonté royale, afin que les spoliations de tous types et de toutes natures au Maroc soient complètement éradiquées, l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc ( ADJM) , les signataires de cette pétition et le collectif des victimes , demandent des mesures concrètes d’urgences pour mettre enfin un terme à un scandale hors norme qui ruine la vie de milliers de personnes et leurs familles, qui ternit gravement l’image du Maroc à l’étranger et fait des ravages auprès de la population des Marocains résidents à l’étranger (MRE).
En effet si rien n’est fait en complément des dernières mesures prises par la cellule anti-spoliation et votées par le Parlement qui vont dans le bon sens, il est certain que ces mesures ne permettront pas d’éradiquer le phénomène de la spoliation au Maroc conformément aux directives exprimées par Sa Majesté MOHAMMED VI Roi du Maroc très clairement définies dans son courrier du 30 décembre 2016 adressé à Monsieur EL MOSTAFA RAMID Ministre de la Justice d’alors. Pour mettre un terme à ce fléau, nous demandons que les propositions de l’AJDM formulées par Monsieur Moussa ELKHAL à la cellule anti-spoliation le 04 août 2017soit suivies d’effets à savoir :
⁃l’abrogation de la loi anti-spoliation 39/08-2011 (article 2).
⁃la création d’un fond d’indemnisation pour les victimes de bonne foi .
⁃la création d’une chambre spécialisée avec un parquet et une brigade de police dédiés.
⁃l’enregistrement de toutes les SCI dans un registre spécifique.
⁃l’héritier spoliateur doit être privé de son héritage (à l’exemple de la France article 778 du
code civil).
⁃de même, les spoliateurs doivent être condamnés à une amende au minimum égale à la valeur du bien spolié déterminée par expertise.
⁃la limitation et l’encadrement du nombre de reports d’audiences qui doivent être strictement justifiés et motivés.
⁃des Peines de prison aggravées pour tout fonctionnaire, fonctionnaire d’état, officier public ou ministériel, avocat, notaire , magistrat, impliqué ou complice d’un faux en écritures publique et /ou privées avec pour objectif l’aliénation du droit sacré à la propriété d’autrui
⁃des sanctions exemplaires en cas de corruption constatée.
