
L’Arabie saoudite franchit une nouvelle étape dans l’évolution de son système fiscal. Le Royaume appliquera, à compter du 1er janvier 2027, un impôt minimum complémentaire de 15 % sur les bénéfices réalisés sur son territoire par certaines entités appartenant à de grands groupes multinationaux.
La mesure a été annoncée le 19 novembre 2026 par l’Autorité saoudienne de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif international du Pilier Deux (Pillar Two), porté par l’OCDE et le G20, visant à instaurer un taux minimum effectif d’imposition de 15 % pour les grands groupes internationaux. zatca.gov.sa+1
Un seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires
Le nouveau dispositif, baptisé Domestic Minimum Top-up Tax (DMTT), concerne les entités appartenant à des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé annuel atteint au moins 750 millions d’euros.
Ce seuil doit avoir été atteint pendant au moins deux des quatre exercices précédant celui au titre duquel l’impôt est appliqué. L’appréciation repose sur les états financiers consolidés de la société mère ultime.
Le mécanisme vise à prélever un impôt complémentaire lorsque le taux effectif d’imposition des bénéfices concernés en Arabie saoudite est inférieur au seuil international de 15 %.
La ZATCA précise que ce taux porte sur les bénéfices imposables selon les règles applicables et non sur le chiffre d’affaires des entreprises. zatca.gov.sa+1
Les entreprises locales hors du dispositif
La réforme ne concerne pas l’ensemble des entreprises opérant dans le Royaume. Les sociétés purement nationales qui ne disposent pas de filiales à l’étranger et qui n’appartiennent pas à un groupe multinational entrant dans le champ du dispositif sont exclues.
L’objectif affiché par les autorités saoudiennes est de préserver le droit du pays à percevoir l’impôt sur les bénéfices générés sur son territoire, plutôt que de laisser un autre État récupérer le complément d’imposition lorsque le taux effectif appliqué localement est inférieur à 15 %. zatca.gov.sa+1
Un changement dans la concurrence fiscale internationale
Cette décision traduit une évolution de la stratégie fiscale saoudienne. Le Royaume cherche à aligner son cadre réglementaire sur les standards internationaux tout en protégeant ses recettes fiscales.
Pour les groupes multinationaux présents dans le pays, la réforme implique une réévaluation de leur charge fiscale effective et de leurs structures d’implantation.
Elle s’inscrit également dans une tendance plus large : les juridictions ne peuvent plus uniquement compter sur des taux d’imposition avantageux pour attirer les investissements des grands groupes, dès lors que le dispositif du Pilier Deux permet de récupérer ailleurs l’impôt non acquitté.



