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Enseignement supérieur : trois décrets pour revoir les carrières des enseignants-chercheurs et réorganiser le ministère

Le Conseil de gouvernement du 19 novembre 2026 a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Les textes portent sur la réforme des statuts des enseignants-chercheurs, l’amélioration des conditions professionnelles de certaines catégories de fonctionnaires et une restructuration de l’administration centrale du ministère.

Au-delà des mesures de gestion des ressources humaines, cette série de textes introduit plusieurs changements dans l’organisation du secteur, notamment en matière de promotion universitaire, de régularisation des situations administratives et de gouvernance du numérique.

Enseignants-chercheurs : les règles de promotion revues

Le premier texte, le projet de décret n° 2.26.705, modifie et complète les décrets relatifs aux statuts des corps des enseignants-chercheurs.

L’une des principales évolutions concerne les modalités de calcul des quotas de promotion de grade. Le projet prévoit désormais que ces quotas soient calculés au niveau de chaque établissement universitaire, avec un renforcement de la coordination entre les établissements concernés et le département de tutelle.

Le texte prévoit également des mesures de régularisation de certaines situations professionnelles. Les enseignants-chercheurs réintégrés, selon leur situation, dans les cadres de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant pourront bénéficier d’une ancienneté reconstituée correspondant à celle acquise en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf années.

D’autres dispositions concernent la régularisation de la situation administrative des enseignants-chercheurs détachés auprès du secteur de l’enseignement supérieur, ainsi que le traitement de situations particulières liées à l’ancienneté administrative et à leurs conséquences sur les parcours professionnels.

L’enjeu est donc double : harmoniser les règles de gestion des carrières universitaires et corriger certaines situations administratives héritées de l’application des textes précédents.

Fonctionnaires du ministère : alignement des indemnités

Le deuxième projet de décret, portant le numéro 2.26.559, introduit des mesures réglementaires en faveur de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de l’Enseignement supérieur.

La principale disposition concerne leur accès aux indemnités accordées aux fonctionnaires du secteur de l’Éducation nationale, selon le principe d’équivalence entre grades et échelons.

Le gouvernement présente cette mesure comme un moyen de réduire les disparités entre les personnels relevant des différents départements intervenant dans le système national d’éducation et de formation.

L’objectif affiché est d’améliorer les conditions professionnelles et sociales des agents, de renforcer leur stabilité et de rendre leurs parcours administratifs plus attractifs.

Le ministère se dote d’une direction dédiée à la transformation numérique et à la cybersécurité

Le troisième projet de décret, n° 2.26.460, modifie l’organisation et les attributions du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres.

Il prévoit une restructuration de plusieurs directions centrales afin d’adapter l’organisation administrative aux évolutions du secteur.

Parmi les changements majeurs figure la scission de la Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux entités distinctes : une direction chargée de l’enseignement supérieur public et une autre dédiée à l’enseignement supérieur privé.

La Direction de la recherche scientifique et de l’innovation sera également réorganisée autour de deux structures : l’une consacrée à l’accompagnement de la recherche scientifique et à la coordination de ses activités, l’autre au soutien des structures d’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

L’autre nouveauté notable concerne la création d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information.

Cette nouvelle structure aura pour mission de développer les infrastructures numériques du ministère, de sécuriser ses bases de données et d’assurer l’accompagnement technique en matière de gestion numérique et de cybersécurité.

Une réforme qui dépasse la simple réorganisation administrative

Les trois textes couvrent ainsi trois dimensions complémentaires : la gestion des carrières universitaires, la politique indemnitaire des fonctionnaires et la modernisation de l’appareil administratif du ministère.

La création d’une direction spécifiquement consacrée à la transformation numérique et à la sécurité des systèmes d’information constitue notamment un signal organisationnel important. Elle traduit la volonté d’inscrire les enjeux de numérisation et de cybersécurité dans la structure même du ministère, au-delà des initiatives ponctuelles.

Reste que l’efficacité de ces changements dépendra de leur mise en œuvre : régularisation effective des situations administratives, transparence des promotions, application des équivalences indemnitaires et capacité de la nouvelle direction numérique à sécuriser les systèmes d’information du département.

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