Un mémorandum d’entente (MoU) a été signé, lundi à Rabat, entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour suprême de l’Union des Comores en vue d’établir un cadre institutionnel de coopération juridique et judiciaire entre les deux parties.

Signé par le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, le Procureur général du Roi près ladite Cour, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, le Premier président de la Cour suprême et premier Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature de l’Union des Comores, Cheikh Salim Said Athoumani, et le Procureur général près la même Cour, Nourdine Abodo, ce mémorandum se propose d’instaurer des échanges réguliers entre magistrats, procureurs généraux et fonctionnaires.

Il vise également à ouvrir des espaces de réflexion commune et à encourager l’organisation de séminaires spécialisés axés sur le rôle des Cours de Cassation, la modernisation de leur fonctionnement et leur gestion.

Ce mémorandum porte sur des domaines d’intérêt commun ayant trait aux défis internationaux contemporains, dont la protection des droits fondamentaux, la lutte contre la corruption, le terrorisme et la criminalité transnationale, le développement des méthodes de diffusion de la jurisprudence, outre les évolutions techniques liées à Internet, à l’introduction de l’IA dans le domaine judiciaire et au droit civil.

Dans le but de garantir l’application effective de cet accord, un « comité de suivi » composé de représentants des deux Cours sera mis en place pour élaborer les programmes d’activités annuels, proposer les budgets, suivre et évaluer l’exécution des programmes et traiter les difficultés techniques et administratives. Les rapports dudit Comité seront régulièrement soumis aux présidences des deux institutions, avec des réunions périodiques ou en cas de besoin, en présentiel ou par visioconférence.

S’exprimant à cette occasion, la cheffe du pôle de la formation et de la coopération au sein du CSPJ, Amal Lamniai, a souligné que cet accord entend renforcer la coopération judiciaire entre les deux institutions, à travers l’échange d’expertises, d’expériences, de bonnes pratiques et de jurisprudences.

Cet accord, a-t-elle poursuivi, ouvre de nouvelles perspectives de coopération, notamment en matière d’utilisation de l’IA dans le domaine judiciaire et de renforcement de la protection des droits de l’Homme, ajoutant que ce partenariat ne se limite pas à l’échange d’expertises et d’expériences, mais entend instaurer une coopération institutionnelle pérenne, à même de répondre aux défis contemporains de la pratique judiciaire.

Ce partenariat a pour but de contribuer à la consécration d’une justice efficiente et proche du citoyen, capable de protéger les droits et de préserver les libertés, renforçant ainsi la confiance dans la justice et consolidant l’État de droit, a affirmé Mme Lamniai. « Ce texte reflète la profondeur des liens fraternels et historiques entre le Maroc et les Comores, et traduit la volonté commune d’ériger la coopération judiciaire en levier au service de la justice et des citoyens », a-t-elle dit.

Pour sa part, le Président de la Section Judiciaire à la Cour suprême de l’Union des Comores, Youssouf Msa, a qualifié ce mémorandum entre la Cour suprême des Comores et la Cour de cassation du Royaume du Maroc de jalon important sur la voie du renforcement de la coopération judiciaire et technique entre les deux institutions.

Il permettra la mise en place de programmes de coopération technique et judiciaire visant à rapprocher davantage deux pays unis par des liens historiques solides, a souligné M. Msa, estimant que cette démarche est de nature à consolider les relations de coopération entre le Maroc et les Comores.

Cette initiative illustre les liens d’amitié et de fraternité historiques entre les deux pays, et témoigne de la volonté commune d’œuvrer au service de la justice, et pour la consécration de l’État de droit et de la démocratie, l’unification de la jurisprudence judiciaire et la protection des droits de l’Homme. map