IR: Le Conseil de gouvernement valide l’accord fiscal entre le Maroc et l’Égypte
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 25 juin 2026 a pris connaissance de l’accord conclu entre le Maroc et l’Égypte visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Signé au Caire le 6 avril 2026, cet accord a été examiné conjointement avec le projet de loi n° 38.26, qui en approuve la ratification. Les deux textes ont été présentés par le ministre de l’Industrie et du Commerce, agissant par intérim au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Cet accord a pour objectif de renforcer le cadre fiscal entre les deux pays, d’éliminer les situations de double imposition pesant sur les particuliers et les entreprises, tout en consolidant la coopération bilatérale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il devrait ainsi favoriser les échanges économiques, les investissements et la sécurité juridique des opérateurs marocains et égyptiens.
